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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le président peut, à chaque réunion, faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.
Article Annexe IV bis
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :
Article 2-1
Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID.
Article 3
Il pourra être mis fin aux opérations du fonds par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances, le conseil des ministres entendu.
LEGIARTI000051101299
-Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation
Article Annexe IV
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
Article 17
Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur proposition de la commission prévue à l'article 32 :
Article 16
Le jury de l'examen est désigné par le préfet du département siège de l'examen, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, président.
Article L4621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09
Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés.
Article L8114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 53
La proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges.
Article D1453-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Les conditions générales d'exercice des fonctions de défenseur syndical sont précisées par l'organisation qui propose l'inscription et portées à la connaissance de l'autorité administrative.
Article R1332-41-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose au Premier ministre les mesures mentionnées à l'article L. 1332-6-4.
Article R814-30-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Si plusieurs sanctions différentes sont proposées au cours de la délibération, la sanction la plus forte est mise aux voix la première.
Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.
Article D122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 63
Un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.
Article R143-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
Le comité du rapport public et des programmes examine les projets de rapports qui lui sont soumis par le premier président, sur proposition du rapporteur général du comité.
Article R313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit indique explicitement à l'emprunteur s'il propose le service de conseil mentionné à l'article L. 313-13.
Article D142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.
Article R141-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 77
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la culture, sur proposition de l'agent comptable.
Article A322-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.
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