[W], le contrat de travail de ce dernier se trouvait suspendu suite à l'accident du travail, le licenciement doit n'être déclaré nul en application de l'article L.1226-13 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suburbaine de canalisations et de grands travaux, société anonyme, dont

un taux horaire de (...) ; qu'or l'avenant au contrat de travail de M.

lui d'assurer cette formation, elle ne réintégrerait pas l'entreprise à l'issue de son congé annuel, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en résiliation du contrat de travail et en paiement

conventionnelle ; et que la cour qui a constaté que M.

[...] , l'un des bûcherons, prévoyait des spécifications techniques, consignes de sécurité et durée du chantier qui rappelaient certaines dispositions des contrats de travail ; que force est de constater

a notifié à la salariée la rupture du contrat à durée déterminée; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat

au contrat de travail temporaire ; qu'en se bornant à affirmer que le nombre de contrats de mission conclus avec la société Nestlé ne traduisait pas la volonté de pourvoir durablement par ce type de contrat

était régie par la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 ; que son contrat de travail a été rompu le 27 mai 2010

de travail, renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective ; qu'il ne peut, en conséquence, accepter par contrat de travail une qualification et un classement inférieurs à ceux que doivent

du travail, vous a déclaré inapte à votre poste actuel d'agent de service logistique mais apte à un poste allégé ne nécessitant pas de port de charges lourdes, pas de travaux en hauteur, pas de travaux

moyen, que le contrat de qualification ayant pour objet d'assurer à Mlle X... une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle par l'association d'enseignements généraux, professionnels

X... ne résultait pas de son contrat de travail, mais de la convention collective nationale du transport aérien, la cour d'appel dénature les termes clairs et précis du contrat précité, en violation de

, primauté des convenances personnelles sur les intérêts de la société, effondrement des résultats ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de son contrat de travail

solde de la facture de travaux, alors : « 1°/ que le contrat de prestation de service se distingue de la vente par la réalisation d'un travail spécifique ; qu'en qualifiant de contrat d'entreprise le

-1 du Code du travail, que le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ; qu'en retenant que M.

du contrat de travail ; qu'en ne déterminant pas en quoi les nouvelles tâches du salarié ne correspondaient pas à sa qualification, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

code ; 6°/subsidiairement, que constitue une modification du contrat de travail, portant sur un élément essentiel du contrat de travail, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail, l'appauvrissement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail qui le liait à la société Majorette était régi par la loi de la république de Singapour, de l'avoir invité à produire les dispositions

L'employeur ne conteste pas que la piscine olympique, lieu de travail de M.