E... à la suite de la réouverture du service.

que l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du II de l'article 29 de la loi du 4 février 1995, qui prévoit que le représentant de l'Etat dans le département est informé de tout projet de réorganisation

C... s'est vu proposer, dans le cadre de la réorganisation des services administratifs et de la suppression de son poste de responsable production 3 postes pour lesquels elle s'est vu remettre une fiche

manière certaine, d'autant plus que les prescriptions du médecin du travail visaient à ce que les deux salariées ne soient plus en contact sans présence d'un tiers, ce qui paraît impossible sans réorganisation

documentation' devenu le service 'veille' En 2017, l'institut a enclenché un projet de réorganisation et, dans ce cadre, Mme [X] a été chargée de contribuer aux travaux de redéploiement du service

de Marseille a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation dès lors que la décision contestée du 29 mai 2018 présente le caractère d’une mutation d’office ; la simple réalité d’une réorganisation

A la suite d'une réorganisation de service et à la nomination d'un nouveau directeur des sports, au début de l'année 2022, l'activité des maitres-nageurs a été perturbée par des difficultés dans l'organisation

coordinatrice secteur éducation sportive " de mesure d'ordre intérieur ; d'une part, la commune n'établit pas que Mme A exerçait déjà auparavant des missions semblables, d'autre part, il est établi que la réorganisation

du comité social et économique, que la direction de la société Tecofi a entravé le bon fonctionnement de cette instance à plusieurs reprises, d'une part, en ne la consultant pas sur le projet de réorganisation

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D a vu ses attributions modifiées du fait de la réorganisation des services engagée à la suite de l'élection municipale de mars 2014 et des conclusions

L'attestation évoquée indique, par ailleurs, que des motifs de réorganisation du service ont conduit à retirer à la requérante ses fonctions de directrice du CTES, motifs corroborés par l'extrait du procès-verbal

le comité technique réuni le 25 mai 2020 avait pris acte de ce que dans le cadre d’une réorganisation des services de la communauté de communes de Val Aïgo et de la commune de Villemur-sur-Tarn, les missions

requérante au service de communication ou au cabinet du maire sans que cela ne nécessite une réorganisation du service ni une création de service ; la résiliation est bien justifiée par les changements

Le requérant n'établit pas qu'il n'aurait pas été mesure de faire état, avant la clôture de l'instruction, de ses observations écrites portant notamment sur l'absence d'une réorganisation des services

remplacer un agent classé D, le contrat de reclassement indiquant qu'elle était mutée sur un poste d'opérateur, soit un poste de qualification C au maximum ; qu'elle fait valoir qu'à la suite d'une réorganisation

Mais le département du Var fait valoir, sans être contredit, que cette mesure procède d’une réorganisation des services, et s’est accompagnée de l’allocation de passes plus restreints, dont M.

Certes, le départ de la salariée a justifié la réorganisation du service et la distribution de ses dossiers pour suppléer à son absence.

(V. concl., p. 22) ; qu'en se contentant d'affirmer que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, sans rechercher si la nécessité de réorganisation du

d'aucun fait de harcèlement moral à l'encontre de son subordonné, ledit rapport se bornant à préconiser de le soustraire à la responsabilité hiérarchique de la requérante et ce dans le cadre d'une réorganisation

maladie, il serait considéré en congés payés et en informant les salariés qu'il avait été limogé fin juillet ; ainsi dès la réunion du 9 août 2017, l'ordre du jour prévoyant 'dans l'attente de la réorganisation