Le barème ci-dessus fera l'objet d'une révision tous les trois ans, pour tenir compte des conditions d'application, et notamment des variations économiques. III.

Article 1-5

—

Il précise notamment les règles d'organisation et de fonctionnement du syndicat mixte, les règles de coordination des transports et les conditions de révision du plan local de transport.

Article Annexe 140-A.3

—

Organismes habilités pour agréer les prestataires de services habilités pour la révision périodique, l'entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage :

Article Annexe I

—

Article 14 En cas de litige dans l'élaboration, la révision, le renouvellement, l'application ou la réalisation du bilan du protocole, une réunion entre l'exploitant, le directeur départemental [insérer le titre du directeur chargé de la protection des

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

obligations contractuelles ainsi que les modalités de règlement des litiges ; g) Les conditions et modalités de recours éventuel à des sous-traitants ; h) Les conditions dans lesquelles peuvent être passés des avenants ; i) La formule détaillée de révision

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

-Des éléments d'information concernant les personnes protégées : a) La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée ; b) Les principaux documents et pièces que la personne transmet pour la mise en place et la révision de la mesure de

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

La révision est effectuée à l'issue de l'arrêté annuel de la comptabilité matières du déclarant.

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

conseil départemental de Charente-Maritime ; – un représentant du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de chacune des trois commissions locales de l'eau chargées de l'élaboration, de la révision

Article L414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Le document d'objectifs est compatible ou rendu compatible, lors de son élaboration ou de sa révision, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieu marin prévu aux articles L. 219-9 à L. 219-18, lorsqu'ils concernent

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

. ; 12° Les frais exposés au cours d'une procédure de révision ou de réexamen d'une décision pénale définitive par un condamné reconnu innocent ainsi que la réparation prévue aux articles 626 et 626-7 ; 13° Les réparations accordées à la suite d'une

Article Annexe

—

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 16.

Article 4

—

-sur demande du Producteur, en cas d'abandon du projet car aucune solution de raccordement n'est possible, sur production du courrier du gestionnaire de réseau indiquant la suspension du traitement de la demande de raccordement jusqu'à la révision du

Article 119

—

mentionnée à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'énergie, en révisant les critères d'éligibilité de ces installations à cette obligation d'achat et en précisant le contenu ainsi que les critères de détermination et de révision

Article 7

—

(Afin de tenir compte de l'évolution de la technique, ce point 7.3.2. est en cours de revision et son texte définitif sera introduit par la procédure du comité d'adaptation au progrès technique).

LEGIARTI000031833250

—

Recours éventuels de l'agent L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification du présent document

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

les frais liés aux garanties en cours excédant le montant des primes non acquises et des primes restant à émettre nettes de primes restant à annuler, relatives à ces garanties, jusqu'à la date de la première échéance de prime pouvant donner lieu à révision

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code de l'environnement

Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour tenir compte de l'évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages. III.

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Code de la sécurité sociale

-Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la revision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les

LEGIARTI000024577055

—

. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 0 1101 Impôt sur le revenu 0 13.

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

Si les objectifs territoriaux biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints, le plan d'action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu'il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial

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