social est ... à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Compagnie de Raffinage

N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 138 Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social

N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Recherchée en sa qualité d’assureur du Cabinet RACINE Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 22 mars 2024, dans la procédure, opposant : Mme [A] [G] veuve [I] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Eric Raffin

audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT, SELARL RACINE

tribunal ordonne le sursis à exécution de l'arrêté en date du 12 septembre 1994 par lequel le préfet de la Drôme l'a mis en demeure de procéder à des travaux facilitant l'écoulement des eaux à l'aval du ravin

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société RACINE, - La Société RACINE DISTRIBUTION, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

X..., engagé en août 1963 par la société Elf Union, a été détaché au Sénégal le 26 juillet 1970 pour y occuper le poste de chef des services administratifs de la société Africaine de Raffinage (S.A.R.)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont

Claude Z..., demeurant 3 500 km route de Balata, voie n° 5, Ravine Blanche 21 à Fort-de-France (Martinique), 2 / le syndicat CGTM, dont le siège est ..., Sur le pourvoi n° 92-60.452/J formé par M

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Racine Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

la commune délimitée par le quadrilatère suivant : Rue de Roncq (partie comprise entre la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle générale des PTT (MGPTT), dont le siège est ..., 2 / de la société Rabi

, 7° / la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par Mme [S] [J], dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur de la société HD Rain, le