Codes de loi français

Article 14

calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 13 par les émoluments annuels soumis à retenue afférents à l'emploi occupé effectivement depuis six mois au moins par l'intéressé au moment de sa radiation

LEGIARTI000045658095

l'évacuation accordée à l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Article R. 4227-55 Dérogation aux règles d'utilisation des protecteurs auditifs individuels Article R. 4437-1 Dérogation aux valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants

Article 4

Des contrôles seront effectués aux différents points de rejet pour vérifier l'absence de radioactivité dans l'air rejeté suivant les conditions définies par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (O. P. R.

Article 16

. - L'installation est équipée d'un dispositif fixe de détection des rayonnements ionisants. Ce dispositif est implanté de telle manière que tous les déchets entrants soient contrôlés.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Rayonnements ionisants. C. - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptible d'avoir une origine professionnelle : 1.

Article R593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

nucléaires de base en application de l'article L. 1333-9 du code de la santé publique, elle comporte, par dérogation à l'exception prévue au 3° du II de ce même article, les informations sur les moyens et mesures de protection des sources de rayonnements ionisants

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

d'exemption délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection homologuée par le ministre chargé de la radioprotection du fait qu'il assure une protection efficace des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants

Article M 48

Dans tous les cas, le stock doit être disposé de façon à ne pouvoir être soumis à aucun rayonnement calorifique (radiateur, projecteur, soleil, etc.).

Article 57-4

conformément aux dispositions prévues au e du II ; b) Si le bordereau ne contient pas les mentions prévues au b du II ; c) Si l'inscription de l'hypothèque rechargeable par renonciation au privilège de prêteur de deniers est requise après péremption ou radiation

Article 44

Le premier alinéa du présent IV n'est pas applicable : 1° Aux demandes présentées avant le 1er janvier 2011, sous réserve d'une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011 ; 2° Aux pensions des fonctionnaires civils et des militaires

Article L821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

comptes sont passibles des sanctions suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'interdiction d'exercer tout ou partie des missions de commissaires aux comptes ou d'en accepter de nouvelles pour une durée n'excédant pas trois ans ; 4° La radiation

Article Annexe

(20 radiations) Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics : CODE CIP PRÉSENTATION 564 457-0 AMERSCAN TM DMSA (succimère), poudre

Article Annexe II

L. 4112-3 Médecin, sage-femme, pharmacien, chirurgien-dentiste, infirmier, Ordres professionnels Disciplinaire Manquement à la déontologie, à la moralité Interdiction temporaire avec ou sans sursis (3 ans maximum) ou radiation du tableau de l'ordre

Article 50-3

Les radiateurs et convecteurs disposent d'une régulation présentant une variation temporelle, telle que définie dans la méthode de calcul en annexe III du présent arrêté, inférieure à 0,6 K lorsqu'ils sont utilisés en mode chauffage et supérieure à (-

LEGIARTI000028199093

Gestion administrative du compte : Les activités de gestion des données administratives, en particulier la gestion des rejets des flux automatiques d'affiliation, de modification et de radiation (RI46) et la gestion des rejets des flux droits acquis,

Article R163-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05

d'officine peuvent continuer à commercialiser les unités de spécialités génériques remboursables inscrites dans le même groupe générique à leur prix antérieur pendant une période transitoire de trente-huit jours à compter de la date d'application de cette radiation

Article R4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

remplies ; 5° Une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à son encontre ; 6° Un certificat de radiation

Article L812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Elles doivent, en outre, n'avoir aucun intérêt dans le mandat qui leur est donné et n'être pas au nombre des anciens administrateurs ou mandataires judiciaires ayant fait l'objet d'une décision de radiation ou de retrait des listes en application des

Article 43

La conclusion de ce contrat emporte alors radiation des effectifs de la chambre de commerce et d'industrie concernée.

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

thérapeutiques ou diagnostics recherchés précis et présentant des avantages supérieurs aux risques inhérents à l'émission, assurer lorsque cela est possible que les caractéristiques et la quantité des rayonnements émis, notamment en matière de rayonnements ionisants