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12 938 résultats pour « rapatrié dépossédé outre mer »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article R219-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

I. – La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, selon la même procédure que celle suivie pour son élaboration.

Article R616-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 55

Code de la sécurité intérieure

L'habilitation spéciale des agents, mentionnée au premier alinéa de l'article L. 616-5, est délivrée par le préfet maritime ou, pour l'outre-mer, par le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la circonscription duquel la résidence

Article 4-1

—

1° Le ministre de l'intérieur, en ce qui concerne les personnels en fonction dans certains services figurant sur une liste fixée par arrêté ; 2° Les préfets de région, le préfet de Corse et les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer

Article 6

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2-1

—

Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 2

—

Dans les départements d'outre-mer, ces commissions sont composées comme suit :

Article 2

—

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Article 44

—

La présente loi est applicable aux départements d'outre-mer.

Article 16

—

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

Article 106

—

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.

Article 242-13.03

—

Radiocommunications : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Article 5-3

—

Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

Article Annexe I

—

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Article 23

—

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.

Article R5545-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.

Article 2

—

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

Article 38

—

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 35

Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 35

Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des pédicures

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

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