* * * Suivant requête déposée le 22 octobre 2012, Monsieur X...Jean-Marie sollicite la rectification de l'arrêt rendu le 26 septembre 2012 par la cour de ce siège.

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle et en restitution de bijoux confisqués

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

En vertu de l’article 50 de la loi du 6 janvier 1978, dans sa version applicable au litige, le droit de rectification s'exerce dans les conditions prévues à l'article 16 du règlement précité. 4. 

Par jugement rectificatif du 12 avril 2018, celui-ci a : - ordonné la rectification des motifs du jugement ; - ordonné la rectification du dispositif du jugement comme suit et en conséquence a : - fixé

Des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées par D et E, ses enfants allégués.

A a demandé au maire de la commune de Pontenx-Les-Forges de rectifier une erreur sur le document graphique relatif aux servitudes de défense des forêts contre l'incendie annexé au plan local d'urbanisme

[F] a contesté ces mesures le 2 juin 2016 et, par jugement du 22 février 2018, rectifié le 5 juillet 2018, le juge d'un tribunal d'instance a établi un nouveau plan prévoyant le remboursement des sommes

Dominique X..., demeurant à Benney Haroué 54740 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 17 juin 1981 par laquelle il a déclaré irrecevable

-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00916 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLF AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

délivrée le : à :la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION

Suivant requête déposée au greffe le 2 octobre 2012, Madame Anne Sophie Y... saisit la cour en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 19 septembre 2012.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

[R] demande à la cour d'appel de : Sur la rectification d'erreur matérielle RECTIFIER la décision prononcée le 7 juin 2019 dans les termes suivants : « Fixe la date de la rupture au 7 juin 2019

M... et la société XC Investissement, d'avoir démarché ses clients en août 2014, notamment par l'annonce de la mise en place d'un logiciel de la relation client pour l'automobile (CRM), la société Datafirst

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 534 F-P + B rendu le 12 mars 2008, dans le litige opposant