le redressement judiciaire de la société Rauber Location, et de s'être fourvoyé en exigeant la livraison de véhicules complémentaires en dehors de tout respect des clauses du contrat alors que leur refus

Arrighi, président et Mme Léotin, conseiller rapporteur, a rendu le 5 février 1997 un arrêt, ultérieurement cassé, confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte de M.

. ; que les premiers juges ont retenu sa bonne foi aux motifs suivants : que la légitimité du but poursuivi était indiscutable en l'espèce, l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt

déclaré son action prescrite alors, selon le moyen qu'en décidant que le délai de deux ans de la prescription de l'action commençait à courir à compter du premier des deux événements constitués par le refus

(la SCP) a, après négociation avec la société MDB, reçu en location de la société ECS un matériel informatique, l'article 9 du contrat prévoyant que "le locataire pourra demander au loueur... la modification

de ses premières conclusions aux parties et répondre à toutes observations écrites de leur part dans le délai qu'il leur aura imparti avant d'établir son rapport définitif, Dire sons qu'en cas de refus

Selon acte reçu le 02 février 2022 par maître [R] [G], notaire associé à [Localité 17], monsieur [W] [D] et madame [E] [J] ont acquis le bien précité.

Ils estiment démontrer ainsi l'existence d'un motif légitime à ce que l'expertise porte également sur ces désordres, susceptibles d'être en lien avec ceux dénoncés par les Demandeurs.

Elle fait valoir que la demande d'expertise est dépourvue de motif légitime à son égard, dès lors que ses garanties ne seraient manifestement pas mobilisables du fait que les dommages du revêtement des

d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime.

, de comparaître en personne à l'audience, ou à défaut, de se faire représenter ; que le défaut de comparution ou de représentation d'une partie justifié par un motif légitime ne doit pas avoir pour effet

K... faisait valoir que la conclusion d'un nouveau bail, postérieurement à la reprise ne présenterait pas d'intérêt ni réel ni légitime pour H...

ou fourni les précisions sur les postes sollicitées par la salariée dans sa lettre de refus du 17 décembre 2010, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture d'un séminaire de formation le 17 août 1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus

plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture d'un séminaire de formation le 17 août 1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus

plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture d'un séminaire de formation le 17 août 1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus

plusieurs autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur lors de l'ouverture d'un séminaire de formation le 17 août 1998 de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus

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autres salariés de l'équipe de vente, fait part à l'employeur, lors de l'ouverture d'un séminaire de formation le 17 août 1998, de ses interrogations quant à l'évolution de la société, et, devant le refus

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