X..., élu au sein de la société Assystem France et délégué syndical de l'établissement Région Ile-de-France Nord de cette société, a été transféré, le 1er mars 2010, à la société Assystem Eos ; que la

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 septembre 2005), qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord

faisant fonction de Commissaire du Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE S.

X... responsable d'agence à la direction régionale Nord-Pas-de-Calais à compter du 4 mai 1998 ; qu'estimant ne pas percevoir la prime à laquelle il avait droit dans ses nouvelles fonctions, le salarié

ou "transformé en" l'emploi du mot "montagne", tel que mis en avant sur l'étiquette, était de nature à faire croire aux consommateurs que la viande entrant dans la fabrication du saucisson venait de région

la région ».

été nommé directeur commercial des ventes Disco Froid France, prenant en charge la responsabilité opérationnelle de toutes les agences ainsi que le contrôle et l'activité DOM/TOM, les directeurs des régions

Considérant ce qui suit : A la suite du transfert de propriété du port de Calais, intervenu en janvier 2007, de l’Etat à la région Nord-Pas-de-Calais devenue région Hauts-de-France, cette dernière s

de Dijon, puis conformément à un accord entre les parties, celui du comité régional du Nord Pas-de-Calais ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance du

détenaient en 1975 39% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée António Magalhães & Companhia Limitada (Viação Auto-Motora de Braga) , qui effectuait des transports en commun dans la région

primitif du rein a été créé en 2021 soit 17 ans après le départ de M.

Après instruction de la demande et avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Nord Pas-de-Calais, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Par un contrat de concession en date du 19 février 2015, la région Nord-Pas-de-Calais a confié à la société d'exploitation des ports du détroit (SEPD) notamment la gestion et l'exploitation du port de

soutient que la décision de transfert l'expose au risque d'être renvoyé au Cameroun, dans lequel il encourt des risques pour sa vie à raison de sa participation passée au conflit qui perdure dans les régions

A, " Kolaboui/Boké ", la ville de Kolaboui étant le chef-lieu d'une sous-préfecture de la circonscription de la préfecture de Boké, région située au nord-ouest du pays, tandis que le jugement supplétif

Cofanor justifie, tout d'abord, avoir dès l'année 2007 vendu et livré des pièces détachées aux concessions du groupe PGA (devenu ensuite Emil Frey) situées tant dans le sud de la France que dans la région

Il affirme que le but de la société DELIFRANCE était in fine d'embaucher un salarié dans le nord-est pour remplacer M.

Dans ce cadre réglementaire, la présidente de la MRAe de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de cette même région

prononcées leur encontre ; 4°) à la mise à la charge de la région Hauts-de-France et des sociétés Euro Vert, Eiffage Travaux publics Nord, Sirev, Eiffage construction Nord, Territoire soixante-deux

Je lui ai dit que c'est son interprétation, de là la conversation continue et Madame [F] termine : 'si la patiente paie même 1€, alors ce sera dans la Voix du Nord'.