, sur la signification à ce dernier des précédentes conclusions remises au greffe le 24 avril 2020, . la recevabilité des dernières pièces transmises au greffe directement par des proches de Madame [

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 26 septembre 2023, M.

Le 26 juillet 2023, le conseiller de la mise en état soulevait d'office la possible caducité de la première déclaration d'appel, faute de remise au greffe dans le délai prévu à l'article 908 du code de

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 2 mai 2023, M.

Par conclusions remises au greffe le 9 février 2024, M. [L] s'est désisté de son appel. Par message électronique du 8 février 2024, la [4] a accepté le désistement d'appel.

Y..., intimé, a demandé que soit constatée la caducité de la déclaration d'appel en raison du défaut de remise au greffe de la copie de l'assignation par les appelants ; Attendu que M.et Mme X... font

La société GPH a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 20 février 2017, avant l'entrée en vigueur du décret du 06 mai 2017, en indiquant

Par conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 juin 2025, l'appelante demande à la cour de constater son désistement d'appel, de déclarer que celui-ci emporte extinction de l'instance d'appel

Suivant l'article 911 du même code, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

Cette date de remise au greffe est , donc , considérée comme la date de la demande en divorce .

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 02.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 29.12.2025, Monsieur [V] [M], a effectué pour le compte de la SC SAINT HILAIRE IMMO (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 13.01.2026 A la date du 02.01.2026, Monsieur [M] [P], a effectué pour le compte de l' [Y] [P] [M] (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal une

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 20.04.2026, Monsieur [S] [T] a effectué pour le compte de la SARL CALIMA LOC, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal

directeur de l'Institut [7] (INPI) du 18 février 2022 reconnaissant l'opposition partiellement justifiée, Vu l'appel contre cette décision formé par la société Stark le 7 mars 2022 et ses conclusions remises

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 02.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant

HARAND Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 15.01.2026, Monsieur [G] [O], entrepreneur individuel, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 15.01.2026, Madame [P] [W], entrepreneur individuel, a déposé au Greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 A la date du 16.01.2026, Monsieur [K] [L], a effectué pour le compte de la société HAAPIE SAS, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal