, loin de nier que les travaux réalisés par le preneur avaient amélioré la chose louée, les juges du fond ont estimé que les améliorations étaient si profondes qu'elles aboutissaient à une modification

Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail pour faute des preneurs, alors, selon le moyen, "1°/ que le renouvellement du bail implique la renonciation du bailleur à se prévaloir des

Il s’est vu délivrer des attestations de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour, dont la validité de la dernière expirait le 1er décembre 2024.

Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation à compter du 1er octobre 2000. 2.

.; "aux motifs que si Serge Y... soutient que son mandat de dépôt, qui arrivait à expiration le 26 mai 1996, n'a pas été renouvelé, la chambre d'accusation ayant dans le délai de 2 mois prévu par l'alinéa

d'ANGERS, en date du 20 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la prolongation

cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 181, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation

stipulée comme une condition de renouvellement, il n'est pour autant pas expressément prévu de renouvellement automatique cette condition remplie, mais la nécessité de passer par un nouvel avenant au

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1996), d'avoir prononcé le divorce

Y..., ressortissant étranger, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 13 décembre 2000 ; qu'elle a renouvelé cette mesure pour 48 heures le 15 décembre ; que, le 17 décembre 2000,

 ; que le contrat de travail prévoit en son article 7 que « la durée contractuelle de 33,15 heures hebdomadaire s'appliquera tant que l'accord d'entreprise restera en vigueur » ; qu'à défaut de renouvellement

d'appel a violé les dispositions des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en cas d'absence du salarié pendant la période d'essai, l'essai est prolongé

    L'application du régime spécial au requérant fut prorogée pour des périodes de six mois jusqu'en décembre 2002, puis d'un an.

L’application du régime spécial au requérant fut prorogée pour des périodes de six mois jusqu’en décembre 2002. L’avocat du requérant expose que le régime a été ultérieurement prorogé.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de

Cette détention a été prolongée, pour une durée équivalente, par ordonnances successives du juge des libertés et de la détention des 12 octobre 2022, 10 février et 7 juin 2023. 3.

Pour prolonger, à titre exceptionnel, la détention de M.

[O] [Y], procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Stéphane [E], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mlle X..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 13 décembre 2000 ; qu'elle a renouvelé