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40 379 résultats pour « reprise pour usage personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1799ba5988459c523fa

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 9 mars 1992), qu'à la suite de l'absorption, par le groupe Rallye, de la société Disque bleu qui exploitait un hypermarché à Limoges, cet établissement a été repris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] était détenteur, mais également le kilométrage du véhicule de fonction (et non du véhicule personnel de Mme [H] [W], son épouse), - le salarié a tenté à de nombreuses reprises de passer des notes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300485

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

est destiné à être exploité à titre individuel ou par mise à disposition d'une société ; que l'indication que le bénéficiaire de la reprise exploitera personnellement le bien repris, qui ne traduit que

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

"les premiers juges, pour entrer en voie de relaxe à l'encontre de Christiane X..., ont notamment retenu qu'il n'était pas formellement établi que la somme de 100 000 francs lui avait bénéficié personnellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210196

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de leurs prédécesseurs sur leurs comptes employeur ; Que la société STX France ne conteste pas avoir repris plus de la moitié du personnel, les moyens de production et l'activité principale de construction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210197

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de leurs prédécesseurs sur leurs comptes employeur ; Que la société STX France ne conteste pas avoir repris plus de la moitié du personnel, les moyens de production et l'activité principale de construction

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement en date du 25 novembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, a maintenu la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a8b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de publicité de nature à induire en erreur relativement à des insertions faites dans les pages blanches de l'annuaire téléphonique de FRANCE TELECOM et de l'annuaire électronique ; "aux motifs, repris

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247eb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

et directe dans la tenue, l'appréciation, la surveillance et le redressement des comptes ; qu'en l'espèce, le seul fait personnel imputé à Philippe X... d'avoir présenté les comptes ne caractérise pas

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

ne voulant pas " apparaître nommément pour des raisons de sécurité personnelle ", qui a exposé l'organisation des sociétés du Groupe Z..., - ait fait état de détournements intervenus entre sociétés du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03336

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

à des fins personnelles et ainsi, en particulier, à l'occasion de déplacements privés ou de fin de semaine ; qu'il ressort des diligences entreprises que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

HALDEN des chefs de faux et usage de faux, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire du procureur général, les mémoires personnels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00145

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[V], en son nom personnel et en sa qualité de représentant de la société Sjm, a conclu avec la société Adhap performances (la société Adhap), qui exploite un concept d'assistance à domicile pour les personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

personnel de Mme X... ; - de l'achat de matériels électroménagers, audio-visuels ou informatiques commandés par Madame X... auprès des fournisseurs habituels de l'Afpa pour le compte de personnels salariés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300385

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

J... à la somme totale de 147 197 € et fixé l'indemnité de remploi à la somme de 15 720 € ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur J... soutient que l'usage effectif à prendre en compte n'est pas un usage agricole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

ont été repris, le magasin des ABYMES était cédé à la SED GRAND CAMP et 53 salariés de ce fonds de commerce ont été repris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

repris, le magasin des ABYMES était cédé à la SED GRAND CAMP et 53 salariés de ce fonds de commerce ont été repris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

repris, le magasin des ABYMES était cédé à la SED GRAND CAMP et 53 salariés de ce fonds de commerce ont été repris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

repris, le magasin des ABYMES était cédé à la SED GRAND CAMP et 53 salariés de ce fonds de commerce ont été repris.

Source officielle

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