de compte arrêté au 30 avril 2024 fait apparaître une créance d'un montant total de 16.365,60 €, correspondant aux factures émises entre le 7 décembre 2023 et le 21 mars 2024, somme incluant les ristournes

interdite la revente de tout produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif, majoré de la TVA ; que pour déterminer le prix d'achat effectif, il convient d'imputer les remises ou ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

exclusif de boissons (non daté ) a été conclu entre la société Soredis Vendis et la société Disco 'N représentée par son président M,[S] [U], aux termes duquel le fournisseur accordait une avance de ristournes

l'organisme agréé (CGA/AGA), - la télétransmission de la déclaration, - l'établissement du DAS 2 (formulaire fiscal permettant de déclarer l'état des honoraires, vacations, commissions, coutages, ristournes

en face des trois éléments de ce poste, il n'est pas possible d'inférer de ce constat, en l'absence de tout écrit contemporain du devis, que la société NC3IS avait entendu accorder à sa cliente une ristourne

la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; / 9° Tous rabais, remises, ristournes

la santé au travail (CARSAT) et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

provisionnant dans les comptes de l'exercice 2003 aucun montant au titre de l'avoir du 11 février 2004, et en inscrivant celui-ci dans ceux de l'exercice 2004 sous le compte 409 « Rabais, remises et ristournes

peut à chaque instance choisir son fournisseur et que le fournisseur peut refuser d'exécuter une nouvelle commande lorsque le client n'est pas à jour de ses obligations de paiement, - les remises, ristournes

d'enjoindre au Comité économique des produits de santé, sous astreinte de 4 500 euros par jour de retard, d'une part, d'accepter provisoirement les prix demandés par le laboratoire assortis du plan de ristournes

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

Caisse nationale de l'assurance maladie ; / 3° Le prix d'achat des produits et prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs de gros ou de détail, compte tenu des remises, ristournes

+ 2,3 %) après avoir connu une baisse entre 2013 et 2014 (- 1 %), cette hausse s'explique surtout par l'abandon d'une politique commerciale agressive, la société ayant diminué de 31 % ses rabais, ristournes

justificatifs de parution, et relever si des défaillances ont pu être commises par la société aef (point 6), - de lui fournir tout élément, notamment sur les conditions dans lesquelles certaines ristournes

achetant pour une somme de 590.000 F, après négociation et diminution du prix consentie par le vendeur, Madame Y... n'a pas subi de préjudice objectif, fut-ce la perte d'une chance, l'allégation d'une ristourne

être opposée à Madame Y..., dans la mesure où même si elle a accepté une remise de 40 % sur la facturation proposée par la SARL CASTILLO, la prétendue transaction n'est pas parfaite, puisque cette ristourne

Le contrat de travail signé par Monsieur [P] le 15 février 2005 prévoit le versement d'une prime de 2% maximum sur objectifs calculée sur le chiffre d'affaires facturé hors taxes net de ristournes pour