[P] et [X] [N], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) France-Nord, dont le siège est ...,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 2000), que la SCI

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Galloo Littoral, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Les Prés d'Isques, après

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société civile immobilière Incana Cambaie, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Les Mandataires

31 429 francs ; réfection de la digue de l'Anse aux Moines pour 74 761 francs ; rénovation du poste de secours pour 210 742,47 francs) ; "- s'est associé le 14 juin 1995 à hauteur de 40 % dans une SCI

un virement sur un compte de la SCI L'Orangerie dont elle lui a donné les coordonnées ; que sans ces instructions déterminantes, le notaire, M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SCI [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI

La SCI 3I, valablement assignée, n’a pas constitué avocat.

2ème section N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI

Mme X..., associés de la SCI, ayant conservé la jouissance du dernier tiers ; que, le 27 juin 2010, un incendie a détruit le bien immobilier ; que, le 13 août 2014, la SCI a assigné la société Axa, sur

janvier 2017), que la SCI Les Arches du Cailly (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial sur lequel un bail commercial a été consenti en 1992 à la société Galvanorm qui y

(le syndicat) a assigné la SCI San Angelu (la SCI), copropriétaire, en paiement de charges ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que le syndicat

C... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés SCI du [...]           , SCI Romeo I et de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Colline, de la SCP Foussard

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Zelon, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles, et après en avoir