CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 499 résultats pour « simple mensonge (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3004

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

’émission d’actualités « Journal », l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre un secrétaire d’Etat au ministère de la Justice et le vice-premier ministre, qu’elle avait reçu d’une source non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94970

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 03 juillet 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007671413

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

PRIS EN FLAGRANT DELIT DE MENSONGE" , QUI REPRODUISAIT UNE LETTRE RECUE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE, D'OU IL RESSORTAIT QUE CET ORGANISME NE PRENDRAIT PAS EN CHARGE LA CONSTRUCTION D'UN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102230_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de la décision de préemption : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100300_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

notifiés ; - les pièces justificatives qu'elle a fournies permettent d'établir le principe et la réalité des dépenses de travaux engagées concernant l'appartement situé au 23, rue Pietra Scritta à Menton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00508

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

FROUIN, président Arrêt n° 508 FS-D Pourvoi n° V 15-25.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c1a81daa831884f6af

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

prévues comme le nom du technicien, et que le bon de commande ne comporte pas la signature du vendeur.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00780

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En juillet 2013, la société a cédé à la société DPR Méditerranée l'activité qu'elle exerçait dans son cabinet secondaire de Menton.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110529

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10529 F Pourvoi

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ces griefs, relatifs à l'exécution du contrat, ne permettent nullement de caractériser des mensonges, des man'uvres ou des rétentions d'information, destinées à surprendre son consentement dès lors qu'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01207

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

X... pris en son nom personnel et non à l'encontre de la société Julie et Floriant, ce dont il résulte que les parties n'étaient pas les mêmes, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C, représentant la commune de Menton. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce75

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

poursuite dirigée contre lui pour avoir au Touquet, courant avril 1985, en vue d'une défense en justice usé de pressions ou menaces pour déterminer le gérant de sa locataire à faire une attestation mensongère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 (n° 322 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

3e chambre

603510e684f6793d6975c31a

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Il est exact qu'en cas de fraude la simulation peut être prouvée par tout moyen. Cependant, si M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002952595

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

      Le 25 mars 1987, le juge d'instruction du canton de Vaud (ci-après le juge d'instruction) inculpa le requérant des chefs de gestion déloyale, escroquerie, banqueroute simple

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406488

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-40.299, B 97-40.570 formés par M.

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410188

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé en novembre 1991, laissant pour lui succéder ses deux enfants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

Page 58 sur 325

← PrécédentSuivant →