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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794be09ba5988459c442d7
19 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST LA SUITE DE L'ARRET RENDU LE MEME JOUR PAR LA MEME COUR D'APPEL ENTRE LA SOCIETE CIVILE
civ3
607943749ba5988459c42695
4 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE CAVANNA, AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC DE LESIGNY, DONT LA SOCIETE LEVITT FRANCE EST GERANTE, UN PAVILLON DANS UN ENSEMBLE
60794b589ba5988459c42bf5
19 juillet 1983
ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LECLERC (LA SCI) UN IMMEUBLE POUR UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION POUR L'ACQUEREUR DE LIVRER A CHACUN DES COINDIVISAIRES, DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER
cr
6079a8999ba5988459c4e320
5 avril 1973
CONCLUSIONS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN ADMINISTRATEUR D'IMMEUBLES DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE ; " AU MOTIF QU'IL AURAIT INDUMENT CONSERVE DES SOMMES ET DES DOCUMENTS APPARTENANT A UNE SOCIETE
comm
6079d67c9ba5988459c5b5d8
3 novembre 1972
MOYENNANT UN PRIX PAYE PARTIE COMPTANT ET POUR LE SURPLUS PAYABLE A TERME, 46 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FRISE AINSI QUE LE MONTANT DU COMPTE COURANT DONT IL ETAIT TITULAIRE DANS LES LIVRES
6079435d9ba5988459c42122
30 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1975) CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ...
607940e79ba5988459c3f8cd
22 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNION DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD, DITE UFAN N° 1, SAINTE MARGUERITE, A PASSE COMMANDE
6079d36f9ba5988459c591e2
4 décembre 1978
CIVILE IMMOBILIERE LES ROCAILLES, AVEC LE MEME ENGAGEMENT RELATIF A LA CONSTRUCTION A Y EDIFIER ET QU'AINSI CETTE SOCIETE A PROFITE DU MEME AVANTAGE ; QU'ENFIN, LE 16 MARS 1968, LA SOCIETE LES ROCAILLES
607943299ba5988459c413ab
17 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE RECU PAR MAFFRE-BAUGE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS-ESTEREL-MAURES AVAIT VENDU UN IMMEUBLE A LA
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CETAT:CETATEXT000007649790
22 octobre 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DOMAINE DU MAS DE TANIT" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619536
1 juin 1983
TITRE DE 1970 ET COMPRIS DANS LE PREMIER DE CES ROLES, A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DES CREANCES ACQUISES, DES SOMMES ENCAISSEES ET DES CHARGES ENGAGEES PAR LA SOCIETE
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886705
30 mars 2011
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JULES VALLES, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public
6079d6479ba5988459c5a961
17 février 1965
ATTAQUEES PAR LES INSECTES XYLOPHAGES OU DE MAUVAISE QUALITE, A FAIRE PROCEDER AU TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF DES PARQUETS GRINCANTS OU FLECHISSANTS ET A PAYER UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE A LA SOCIETE
60794bfc9ba5988459c4464b
25 février 1981
CIVILE IMMOBILIERE.
607943339ba5988459c4182a
3 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 1ER OCTOBRE 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, EN ETAT DE LIQUIDATION
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CETAT:CETATEXT000007619878
19 décembre 1984
CLOS EN 1972, A RAISON DES PROFITS REALISES PAR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DONT ELLE ETAIT L'ASSOCIEE, NE DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS LES BASES TAXABLES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES QU'A RAISON DE
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CETAT:CETATEXT000008144060
20 décembre 2000
CIVILE IMMOBILIERE SOLVAY : Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLVAY qui a acquis les immeubles endommagés après la dissolution des sociétés civiles immobilières qui en étaient auparavant
6079a81a9ba5988459c4bd0a
19 juin 1978
ETAIT DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE PROMOTRICE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE (PROMOCIM), SOCIETE ANONYME, QUI ETAIT GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'ARIONDAZ-COURCHEVEL 1650
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CETAT:CETATEXT000007622157
4 février 1985
AVAIT DEDUIT DE SES REVENUS DES ANNEES 1971 ET 1972 DES DEFICITS FONCIERS RESULTANT DU DEFICIT, POUR LA PART LUI EN REVENANT, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU QUAI DE LA RAPEE" DONT IL ETAIT
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CETAT:CETATEXT000007650665
23 février 1977
CIVILE IMMOBILIERE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PLAIMPIED, ENREGISTREE LE 23 JUIN 1971 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, ETAIT TARDIVE ET QUE, PAR SUITE, CETTE SOCIETE N'EST PAS FONDEE A SE
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