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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (4)
DTA_2305574_20230623
23 juin 2023
Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrage et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance
9ème chambre, JU
DTA_2306226_20230622
22 juin 2023
F A, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième et troisième suppléants.
DTA_2306237_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F A, première suppléante et M. B C, deuxième suppléant.
3ème chambre, JU
DTA_2306294_20230622
A E, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301529_20230621
21 juin 2023
B A et Mme G D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. C E, né le 24 janvier 1950, a obtenu 9 voix, M.
DTA_2301537_20230621
G D, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. E, né en 1953 figure régulièrement en première place. En revanche M.
4ème chambre, JU
DTA_2306208_20230622
5 sièges de délégués et les 3 sièges de suppléants.
DTA_2306284_20230622
Sur l'élection des délégués suppléants : 4.
juge unique (6)
DTA_2305470_20230623
C en qualité de premier suppléant et M. E en qualité de deuxième suppléant, M. B restant troisième suppléant. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus M.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302193_20230619
19 juin 2023
Mme K B, née le 12 avril 1965, en qualité de deuxième suppléant, Mme J G, née le 6 mai 1968, et en qualité de troisième suppléant, M.
JU3
DTA_2302384_20230724
24 juillet 2023
Par un déféré, enregistré le 20 juillet 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juillet 2023 en vue de la désignation des suppléants
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302334_20230621
en tant qu'elles concernent la désignation des suppléants.
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308592_20230622
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
DTA_2308636_20230622
DTA_2305526_20230623
par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste
1ère chambre, JU
DTA_2306274_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C B, premier suppléant ; M. D E, deuxième suppléant.
DTA_2306276_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F, deuxième suppléante et M. E, troisième suppléant.
DTA_2306278_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme E, première suppléante et M. C, deuxième suppléant.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301393_20230622
Mme J A, comme suppléants.
JU 4ème chambre
DTA_2304997_20230621
P H devait être élu suppléant et non délégué et Mme N E n'aurait pas dû être élue.
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