Bella Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat

copropriétaires du Château de [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Agence des Jacobins, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

par son syndic en exercice, la société Foncia Alpes Dauphiné, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires”, devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins notamment d’entendre annuler la résolution

Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat

1er T 2024 : 1.719,00 € • Provision 2ème T 2024 : 1.719,00 € • Provision 3ème T 2024 : 1.719,00 € • Provision 4ème T 2024 : 1.719,00 € • Provision 1er T 2025 : 1.711,60 € • Provision 2ème T 2025

Syndic, la société PRIVATE SYNDIC, à payer par provision à la société PFF FACADE les sommes suivantes : • Facture du 22 octobre 2024 n°10/24/6653 Situation n°3 à échéance au 22/10/2024 pour un solde

Y..., syndic de la liquidation des biens de M.

X..., ès qualités de liquidateur du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc de la Noue (le syndicat), a assigné la SCI Placements Immobiliers (la SCI), propriétaire de plusieurs lots, en paiement

Elle indique que dès la nomination du nouveau syndic, cette dette est passée de 17 683 euros à 234 euros.

erreurs à les supposer établies ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire régulièrement déposé, Dominique Y... soulignait que, postérieurement à l'ordonnance de non-lieu, les administrateurs provisoires

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

Elle soutient encore s'agissant de la condamnation sous astreinte, qu'elle se heurte au refus obstiné du syndicat des copropriétaires et à une absence de réponse franche du syndic, de sorte qu'il existe

[V] et de Mme [L] [A], pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de M.

(le syndicat), condamné la SCI Medhis (la SCI) à procéder à l'enlèvement, d'une terrasse en bois et de claustras implantés sur les parties communes de cette résidence, sous une astreinte provisoire courant

Par acte du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 17ème a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Val Cristal, dont le siège

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Frédéric RACHLIN - - - N° RG 25/05468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GMX PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat

Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle manufrance, demeurant ..., 7°/ M.