J..., titulaire d'une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité, était directeur de travaux, pour poser sur le toit terrasse d'un immeuble des feuilles d'aluminium goudronnées. 3.

(la SCI), qui a entrepris la construction d'un immeuble d'habitation comportant plusieurs logements destinés à la vente, a confié les travaux de fondations et de terrassement à la société MGB, assurée

premier procès-verbal d'infraction du 21 mars 1994, ils avaient délibérément poursuivi, sur ce terrain ayant conservé sa nature de terrain boisé en dépit de l'incendie susévoqué, les travaux de terrassement

demande, l'arrêt retient que l'assemblée générale du 25 mars 1996 avait ratifié les travaux réalisés par la SCI d'aménagement d'un conduit d'air de 300 millimètres de diamètre avec dépassement de la terrasse

Y... a commandé des travaux de terrassement sur la propriété dénommée "Manoir de Glatigny" à M.

société AXA, puis, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études générales et de coordination (société BEGC), assurée par la société Groupe des assurances nationales (le GAN), des travaux de terrassement

signifié le 17 mai suivant, après avoir relevé qu'en méconnaissance des dispositions du règlement intérieur, la société Masjac avait installé sur les parties communes des tables et des chaises créant une terrasse

pour syndic, assurée par la compagnie La Préservatrice foncière, sous le contrôle de la société SOCOTEC, chargé la société Weiler frères de travaux de rénovation ; qu'au cours des opérations de terrassement

X... des travaux de terrassement en vue d'aménager une rampe d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur

d'ouvrage et leurs assureurs en réparation ; qu'il s'en est suivi divers recours en garantie ; Attendu que, pour décider que la SMABTP ne devait pas sa garantie pour les désordres affectant les terrasses

devenue la société Bel Alp, a entrepris la construction d'un groupe de trois immeubles dont elle n'a achevé que le bâtiment n° 3, le bâtiment n° 2 étant laissé au stade du gros oeuvre, et seul le terrassement

Ils ont confié à la société Grosset Janin l'exécution des travaux « hors d'eau hors d'air », ainsi que l'aménagement intérieur, et à la société Trappier Georges les travaux de terrassement et d'enrochement

le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gescopi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Terrasses

.4.6 (réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues), C.4.8 (revêtements de sols extérieurs - pavages, dallages, pierres, panneaux, sols sportifs, plate-formes, terrasses

Au cours de l'année 2016, une plainte émanant de particuliers, puis un rapport de l'inspection du travail, ont été adressés au procureur de la République, dénonçant la réalisation de travaux de terrassement

classée en zone naturelle (Na) et comprise dans un espace boisé classé (EBC) d'après le plan local d'urbanisme (PLU) sur laquelle il a entrepris des travaux d'édification d'un mur de soutènement, de terrassement

Le lot « voirie et réseaux divers, terrassements » a été confié à la société EGTP, assurée auprès de la société Gan assurances. 4.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre 2022), le 15 mars 2018, la société Pernod Ricard France, venant aux droits de la société Pernod (la société Pernod), a confié l'exécution de travaux de terrassement