Road traffic legislation 25.

en ce qui concerne la faune locale, la qualité de l'air et la santé, les effets sur la concurrence du projet, l'augmentation du trafic routier et le traitement des sols pollués ; - l'intérêt général

that the evidence adduced is such that the only common-sense inference to be drawn from the accused’s silence is that he had no answer to the case against him. 18.

However, the court observed that the applicant had accused the complainant of causing a road traffic accident by driving under the influence of alcohol and of unfairly dismissing the secretary-general

Le périmètre du groupe à prendre en considération à cet effet est l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L.

In reply, the head of the traffic police informed them, among other things, that on that date the traffic policemen had only been stationed at the permanent checkpoint at the entry to Grozny. 28.

préfet est insuffisante en ce qui concerne les atteintes aux milieux naturels, à la faune et à la flore, l’analyse des solutions alternatives au projet, l’analyse des conséquences de l’augmentation du trafic

En premier lieu, la seule circonstance que certaines photographies soient anciennes n'a pas été susceptible d'exercer une influence sur l'appréciation portée par les conseillers sur le projet, dès lors

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact relative au trafic routier et à la pollution de l'air : 16.

compte tenu du délai de convocation d’une seconde séance, un avis tacite serait né ; elle a, par conséquent, été privée d’une garantie attachée à la naissance d’un avis tacite, et le vice a eu une influence

Elle ajouta que l’accusé et des personnes qui lui étaient proches avaient essayé d’influencer des témoins et des parties lésées.

    On 1 August 2007 at about 10 p.m. the applicant and her husband were involved in a road traffic accident in which another person died.

d'exercer à l'issue de toute vente publique d'oeuvre d'art, et pendant un délai de 15 jours, un droit de préemption ; que la circonstance que l'Etat n'ait pas fait jouer son droit de préemption est sans influence

Dès lors, cette circonstance n'est en tout état de cause pas de nature à avoir exercé une influence sur l'appréciation portée par la commune sur les travaux envisagés.

attestée par ses nombreuses condamnations notamment par la cour d’appel d’Orléans le 9 novembre 2022 à quatre ans d’emprisonnement pour importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée-trafic

projet de construction de l'aérodrome de Brive-Souillac répond à la nécessité de doter la ville de Brive d'un nouvel équipement mieux adapté à la desserte régionale compte tenu de la croissance du trafic

ni des dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire qu'une telle évaluation serait au nombre des points obligatoirement traités

ni des dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire qu'une telle évaluation serait au nombre des points obligatoirement traités