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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Exposant que ledit bien immobilier est affecté de désordres (affaissement des tuiles, fissurations intérieures) et invoquant et suivant exploits de commissaire de justice des 28 février et 4 mars 2025,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
énoncé le tribunal les photographies produites par M. et Mme [D] sur lesquelles on constate d'une part que la maison de M. et Mme [X] est en cours de construction et d'autre part, qu'une partie des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303164_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de l'Etat un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) du Grand Mont en vue de la construction d'un bâtiment industriel et d'une centrale à béton sur un terrain situé Chemin de la Tuilerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les couvertures seront réalisées en tuiles rondes ou similaires en terre cuite (modèle è emboîtement méridionales ou romanes) de teinte claire (paille, ocre ou légèrement rosée) avec une pente de 33 %.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300058
23 janvier 2013
23 janvier 2013
plate dite de Bourgogne, brune dans la masse, soit l'ardoise naturelle » - nouvel article 9.5 : « les matériaux de couverture sont soit la tuile plate brunie dans la masse, soit l'ardoise naturelle, soit
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Monsieur Charles X... a acquis le 31 juillet 1964 une maison située à GALLUIS (Yvelines), 2 rue de la Tuilerie, 78490 MONTFORT-L'AMAURY.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101147_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En deuxième lieu, la requérante soutient que la toiture, s’agissant des tuiles utilisées, est conforme aux travaux déclarés.
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b68
24 octobre 2022
24 octobre 2022
; qu'il a fait appel à un artisan qui n'a pu intervenir immédiatement par temps de grand vent et s'est ensuite vu refuser l'accès à l'immeuble par Madame [G] [J] ; que le déplacement de cette tuile n'a
Source officielleJuge de l'Execution
69a26459cdc6046d47fe9328
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il demeure à la charge de la défenderesse le coût de la fourniture et la pose de tuile “ST FOY DELTA [Adresse 4]”, de la fourniture et la pose de tuile faîtière ST FOY et de la fourniture et la pose de
Source officielle1ère Chambre
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
8 août 2023
qu'il existe des fuites en toiture au niveau des fenêtres de toit de l'aménagement sous combles au-dessus du garage, résultant de la défectuosité des raccordements entre ces fenêtres de toit et les tuiles
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les vendeurs avaient présenté le toit comme rénové et isolé, et n'ont pas donné accès à la toiture aux époux [N] et à leur architecte au motif qu'un précédent visiteur avait causé des dégâts à des tuiles
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N], par débords sur son fonds de tuiles de la véranda de ses voisins, n'est pas suffisamment démontrée. La décision attaquée, qui a rejeté la demande de M.
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e2b
21 juin 2005
21 juin 2005
462 du nouveau Code de procédure civile, être réparée par la Cour de Cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que si l'union syndicale du Domaine de la Tuilerie
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735877
2 mars 1988
2 mars 1988
, s'est fondé sur l'absence d'urgence et d'utilité des mesures sollicitées ; Considérant que les désordres du gros-oeuvre relevés par l'expert comme l'une des causes possibles de la fissuration des tuiles
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629391
30 janvier 1991
30 janvier 1991
des plans produits au dossier, que l'habitation du requérant, construite selon une technique "bio-climatique et solaire", présente un aspect architectural particulier ; que l'absence de couverture de tuiles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
voitures à sa droite, n'avait commis aucune faute en continuant sa route" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la dame Y..., qui se dirigeait à pied de la rue du 29-Juillet vers le jardin des Tuileries
Source officielle1ère ch. civile
67874f20d61a5c2f4aa365d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Souhaitant faire réaliser des travaux de toiture, le gérant de la Sci Lieurey a fait appel à une entreprise qui a refusé d'intervenir en raison de présence d'amiante sur les tuiles.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef064fbb79e8fd3d32e86
4 avril 2024
4 avril 2024
TUILERIES SAINT ROCH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO - #P0102 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c43665
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Y..., entrepreneur, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 avril 1985) d'avoir écarté comme tardif l'appel en garantie formé par lui à l'encontre tant de la société Laurenties, fabricante des tuiles
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d2e
2 mai 1978
2 mai 1978
AIENT EU RECOURS A UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION POUR RAPPELER EN UNE LIGNE A LA SOCIETE APRA, LES REPARATIONS QU'ELLE DEVAIT EFFECTUER A LA SUITE DU BRIS DE QUELQUES TUILES FAITIERES
Source officiellePage 58 sur 230