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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc1917d
4 juillet 2025
En réalité, une seule branche de l'arbre a été coupée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310080
21 février 2019
E..., s'est exprimée en ces termes « Je viens vous avertir que très prochainement, je vais faire ouvrir le chemin dont je me suis réservé le droit de passage et couper les arbres qui s'y trouvent pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
aucun plan ne précise la pente du toit ce qui n'a pas permis de vérifier sa conformité aux règles du PLU ; - le projet méconnait l'article UZ 13 du règlement du PLU dès lors qu'aucune plantation d'arbre
3ème chambre
DTA_2500772_20260220
20 février 2026
Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées, à raison de 1 arbre de haute tige pour 6 places avec 8 à 10 m3 de terre arable par arbre. (…) » Il ressort des pièces du dossier
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302425_20230530
30 mai 2023
qu'un précédent projet dont l'exécution a été suspendue par le juge des référés ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux ont débuté et qu'ils consistent en l'abattage d'arbres
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
En vertu d'une vente intervenue le 15 octobre 2020, Mme [F] [C] et MM.
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
L’aménagement de la voie interne située au nord de ce terrain et la construction du bloc A, qui s’inscrivent dans cet espace entraîneront notamment l’abattage de quatre arbres de haute tige.
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708acd
8 janvier 2024
[X] fait valoir : - que l’acte de vente entre les parties n’est pas du 8 novembre 2012 comme le prétendent les défendeurs mais du 4 novembre 2010 ; que cet acte prévoyait un prix de vente de 12 000 euros
2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
D'autre part, la vente du navire avant l'issue de la procédure ne procédant que d'un choix des époux X..., ceux-ci ne sont pas fondés à faire supporter par M.
4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
Une note en délibéré présentée pour l’association Ventres à contre-courant, représentée par Me Lescarret, a été enregistrée le 23 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300705_20230606
6 juin 2023
émis un accord sous réserve mais n'a pas été consulté pour donner son autorisation ; - l'affichage est irrégulier ; - les compléments de largeur sont plus importants et nécessiteront d'abattre des arbres
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
de développement durable (PADD) a prévu l'utilisation en priorité pour la production de logements en densification de l'enveloppe urbaine existante ; elles ne sauraient être regardées comme un poumon vert
EXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
(devenu la parcelle [...]) réalisée dans le cadre du partage de la succession par comparaison avec les prix de vente de terrains constructibles relevés dans les communes voisines.
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOMMART SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr
TPTG
69786ffecdc6046d47d7366c
9 janvier 2026
d’embrayage antérieure à la vente - un dysfonctionnement des déphaseurs d’arbres à cames imputable à un niveau d’huile trop basen précisant que cette huile moteur trop basse était antérieure à la vente
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
, de la plantation de trois arbres dans une quinzaine de centimètres de terre, de l'insuffisance dans l'étude technique paysagère ; s'agissant des arbres, les pièces fournies dans le permis de construire
ECLI:FR:CCASS:2020:C300308
28 mai 2020
N... par le notaire que sur la terrasse sont plantés des « arbres (pins et oliviers) », qui n'est pas une liste exhaustive dans la mesure où il n'est pas discuté qu'il existait d'autres espèces d'arbres
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123abb
9 octobre 2025
Préalablement à la vente, le véhicule a fait l’objet d’une réparation de fuite d’huile moteur.
7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
de quatre arbres et la plantation d'un arbre, et l'emprise du terrain d'assiette, dont sont exclues les parcelles n° 248 et 288, d'une surface respective de 1,30 et 19 mètres carrés, de sorte que la superficie
6079432c9ba5988459c4162d
8 mai 1974
109, PERMETTANT DE REJOINDRE LA PARCELLE 112, DROIT " QUI S'EXERCERA DE TOUS TEMPS ", AINSI QU'UN DROIT DE PASSAGE GRATUIT MAIS TEMPORAIRE, DEVANT S'EXERCER PENDANT LA SAISON D'ETE POUR LA SORTIE DES ARBRES
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