Sur ce le conducteur d'un véhicule Renault 9, circulant en sens inverse a fait un écart sur sa droite, a freiné brusquement en bloquant les roues puis a perdu le contrôle de son véhicule et est venu percuté

de cocktails ; or, l'activité bar ne génère pas la même marge que les autres, en particulier par la vente de cocktails, et la vente de limonades, de bières et d'alcools n'est pas forcément génératrice

) un supermarché Super U de 2 365 m2 de surface de vente et deux boutiques pour un total de 130 m2 de surface de vente ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F en application de l'article

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 28 janvier 1982, la société Depailler Prestige demandait au Cabinet Vallon de la renseigner

que la société A... devait approuver tous les produits qu'elle ne fournissait pas ; que l'intimée fait valoir que, pour étendre le statut de salarié à un franchisé, il est nécessaire que ce dernier vende

En cas de vente de gré à gré, le notaire chargé de la vente remet le prix, dès sa perception, au liquidateur.

valant vente ; que pour leur part, les défendeurs évoquent l'hypothèse d'une promesse unilatérale de vente soumise notamment à l'obligation de publicité de l'article 1840 du Code général des impôts ;

6000 euros TTC, tel que convenu entre les parties et facturé par elle concomitamment à la vente le 7 juillet 2020.

QU'ENFIN, LES CLIENTS, AYANT OBTENU, SANS INTERVENTION DU NOTAIRE, L'AUTORISATION PREVUE AU CAHIER DES CHARGES, L'IRREGULARITE DE CETTE AUTORISATION NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE A FAUTE, D'AUTANT QUE LA VENTE

l'autorisation d'exercer les fonctions de gérant de la société Watomet qui avait acquis l'intégralité des parts représentant le capital social de la SARL Ranelec, dont l'objet est la production et la vente

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... n'avaient pas renseigné la rubrique

a indiqué, en réponse à la demande de renseignements présentée dans le cadre de la préparation de la vente aux requérants de l'habitation située 11, rue Jean Scherbeck à Champigneulles, qu'" une canalisation

de SAINT-BRIEUC dans son jugement du 17 juillet 2006 et en conséquence prononcer l'annulation du jugement, - d'infirmer à tout le moins le jugement, - de juger inopposable à la société FCI la vente

porte sur un immeuble non couvert par l'assurance dommages-ouvrage ; qu'en l'espèce, l'acte de vente du 21 janvier 1994 ne comportait aucune clause en ce sens ; qu'ainsi, l'arrêt doit à tous égards être

Ainsi, il est incontestable que tant la promesse de vente que l'acte de vente indiquent un montant de loyers erroné.

qu'ils attendaient des produits en cause, en termes de résistance au climat et au temps ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il incombait à la société Castorama France de justifier qu'elle s'était renseignée

[M] et c'est son mari qui s'est vu obliger de venir vers vous.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 février 2004) que le 4 juin 1999 les époux X... ont signé une promesse unilatérale de vente