R. 214-27-1 ; 6° De proposer à la cession des chiens et chats âgés de huit semaines ou moins en méconnaissance des dispositions du II de l'article L. 214-8 ; 7° De céder à titre onéreux ou gratuit un chat ou un chien sans délivrer le certificat vétérinaire

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et les antiparasitaires au sens du 13 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires

Article ANNEXE 1

—

. - Personnes apportant leur concours au fonctionnement d'un centre Le centre doit s'assurer le concours d'un vétérinaire habilité et d'un médecin.

Article 1

—

IV Assistant de cabinet et de cliniques vétérinaires. 212 t 2 ans Ecole des établières.

Article Annexe I

—

AGENTS TITULAIRES DU DÉPARTEMENT de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 068 PEL du 3 février 1984 modifié portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes FONCTIONS

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

douanes ; 4° Les autres agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique ; 5° Les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mentionnés à l'article L. 5313-1 du code de la santé publique ; 6° Les vétérinaires-inspecteurs

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

commission des titres d'ingénieur ; -titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I ou II de la nomenclature interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

LEGIARTI000030063687

—

Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire

Article Annexe VIII

—

Technologie, physique et chimie 20 mn 10 mn - 10 mn (a) 10 mn - Classe de Biologie, chimie, physique et sciences de la terre 10 mn 10 mn 10 mn - - 5 mn - 5 mn Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

Code du service national

personnes volontaires âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans pour exercer des missions dans les domaines suivants : a) enseignement ; b) médecine ; c) sanitaire et social ; d) environnement ; e) sciences et techniques ; f) vétérinaire

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant, ou, dans les régions d'outre-mer, le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ; d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ou vétérinaire

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

courses ; 8° Livraison de repas à domicile ; 9° Collecte et livraison à domicile de linge repassé ; 10° Livraison de courses à domicile ; 11° Assistance informatique à domicile ; 12° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires

Article 1

—

Expression consulting ; Mathon Pascaline - A part être IV Agent spécialisé en protection rapprochée 344t 5 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) IV Eleveur 212s 5 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) IV Auxiliaire spécialisé vétérinaire

Article Annexe

—

L’ambition du programme est de sensibiliser les futurs agronomes et vétérinaires à des problématiques géographiques liées aux espaces ruraux, et de les confronter de manière approfondie à des documents dont la maîtrise leur sera indispensable dans leur

Article Annexe Ia

—

entreprises ou services commerciaux, administratifs, industriels, sportifs, culturels, transports collectifs..., - collectivités : établissements scolaires, logements collectifs..., - établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques vétérinaires

LEGIARTI000035814798

—

consigne dans un rapport technique daté : Titre V : MODALITÉS D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR Article 14 Les articles 6 à 11 de la présente décision ne s'appliquent pas aux appareils utilisés pour la radiographie endobuccale des domaines dentaire et vétérinaire

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Code de la consommation

règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la sécurité sociale

, au sens du titre II du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

LEGIARTI000027648252

—

Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la fabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire, aux médicaments expérimentaux à usage humain, aux autovaccins à usage vétérinaire et aux réactifs destinés aux analyses de biologie

Article 1

—

membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale suivants : - médecins ; - sages-femmes ; - infirmiers ; - puéricultrices ; - biologistes, vétérinaires

Page 58 · 1 207 résultats

← Précédent Suivant →