Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident d'automobile causé par M.

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA CULPABILITE ET L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR ENTRE EN COLLISION, APRES AVOIR RESPECTE UN STOP, AVEC UNE AUTOMOBILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antiboise de ventes automobiles, société anonyme, dont le siège est

A..., s'est arrêtée à son tour, mais qu'une deuxième automobile, conduite par M.

F... réclame une indemnité en prenant pour base un salaire mensuel de 3 608 euros, salaire d'un chef de chantier en carrosserie automobile ayant atteint le 9ème échelon ; que cependant, il est certain

des préjudices que leur a causé l'infraction poursuive ; qu'en condamnant, en l'espèce, les Assurances du crédit mutuel, assureur d'une victime, à indemniser son assuré ainsi que d'autres victimes des

X... a, le 20 novembre 2007, déclaré à la société Groupama (l'assureur), le vol de son automobile ; que celle-ci a été retrouvée incendiée le même jour ; que l'assureur a refusé la prise en charge du sinistre

que celle-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que le droit à indemnisation de la victime doit être exclu ou limité dès lors que

(Alpes-Maritimes), 3°) Mlle Catherine Y..., demeurant 51, Corniche Fleurie à Nice (Alpes-Maritimes), 4°) la société Pyrénées automobiles, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'ALBERT, QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR X..., FUT BLESSE DANS UNE COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE PARAZZA ; QUE

a fait savoir qu'il n'avait pas été en mesure d'identifier un dossier en rapport avec le sinistre dont a été victime M.

de R. à garantir D. des conséquences de l'accident du 11 octobre 1983 ; aux motifs que melle V. ne peut être considérée comme une passagère transportée, blessée au cours d'un trajet en véhicule automobile

n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre l'automobile de M.

Y... a été victime le 22 mai 1999 est indiscutable et au demeurant non contestée; qu'il n'est pas non plus discuté que cet accident a occasionné une blessure au genou droit à M.

[T] dans la limite de trois mois, - débouté la société [H] [Z] automobiles de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [H] [Z] automobiles

Serge X..., alors mineur, qui circulait à cyclomoteur de nuit sur une route, heurta l'automobile de M.

Z... de toute responsabilité alors qu'en ne recherchant pas si la faute de la victime avait été la cause exclusive de l'accident et en ne caractérisant pas son degré de gravité, la cour d'appel aurait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors qu'en déduisant des seules déclarations d'un témoin l'absence d'implication de l'automobile de M.

CONDUISANT UNE VOITURE AUTOMOBILE QUE, DANS UNE LETTRE ADRESSEE AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE POUR CONTESTER SA GARANTIE, LA COMPAGNIE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U.A.P.)

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES AUTOMOBILES CONDUITES L'UNE PAR BOURHIS, L'AUTRE PAR BOFFOCHER, CIRCULANT A PARIS DANS LE MEME SENS ET ARRIVANT A HAUTEUR D'UNE