n'interdit ni n'exclut la stipulation, dans le contrat de travail, d'une période d'essai d'un mois ; qu'en jugeant illicite la clause du contrat de travail prévoyant une telle période d'essai et abusive

X... a été engagé comme VRP par la société Languedoc chimie par contrat du 18 novembre 1986 comportant une clause de non-concurrence de douze mois dans le secteur confié; que, par un nouveau contrat du

dénaturé le droit monégasque et violé l'article 3 du code civil ; 6°/ que dans ses conclusions d'appel, il soutenait que la clause d'exclusivité stipulée dans les contrats à durée déterminée conclus

francs demandée par le salarié correspondant à six mois de salaire, a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la société Alliages bourguignons projetés invitait subsidiairement la

justifié par la clause de dédit formation contenue dans le contrat de travail et par le licenciement pour faute grave du salarié. 21.

règles applicables au départ et à la mise à la retraite du salarié, ne pouvait concerner que les salariés subissant une perte financière du fait de la perte involontaire de leur emploi en raison de la

licencié, l'informant de façon erronée d'obligations de non concurrence qui pèseraient sur ce salarié et lui enjoignant de ne pas poursuivre de relation avec ce salarié, sous peine de poursuites judiciaires

le taux horaire des salariés à temps plein, qui, malgré cette augmentation supérieure, sont toujours payés proportionnellement moins que les salariés à temps partiel ; qu'en interdisant à l'employeur

Attendu que M. de X... a été engagé, en qualité de technicien hautement qualifié, par la société Babcock entreprise aux termes d'un contrat de travail en date du 23 décembre 1993, qui contenait une clause

;il y avait eu violation de cette clause par M.

s'engageait à maintenir l'effectif de l'entreprise pendant une durée de trois années à compter du 1er octobre précédent et, "sur les bases économiques actuelles", à ne pas procéder au licenciement de salariés

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) en déduisant de l'avenant du 18 juin 1992, que M.

X... était salarié en qualité de directeur de cette activité ; que le 30 mai 2012, la société de Clarens et le salarié ont signé une convention de rupture du contrat de travail avec une clause de non-concurrence

l'échelon antérieur" ; qu'au sens de ces dispositions, l'accès à un emploi classé en catégorie C "par promotion" suppose que le salarié change de fonctions pour occuper un poste supérieur ; que tel n'est

accord conclu le 27 mars 1997 dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés

Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a relevé qu'en vertu d'une clause expresse du contrat de travail, le taux de commission du salarié avait été

X... ne comportaient aucune clause d'exclusivité ; qu'en affirmant que le salarié serait un VRP exclusif et non un VRP multicartes au motif inopérant qu'il serait avec la société les Caves du Soleil le

été licencié le 2 novembre 1989 après avoir refusé une mutation du restaurant de Toulouse au restaurant de Fenouillet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

Y... prospecterait de nouveau ces deux départements ainsi que deux autres comprenant les secteurs d'un autre représentant, a violé l'article L. 751-1 du Code du travail ; 3 / qu'en présence d'une clause

a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et au titre de la clause de non concurrence contenue à l'article 10 de