X..., propriétaire d'une forêt voisine, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné M.

Y..., propriétaire d'un troupeau voisin, en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 1994), que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle jouxtant celle des époux X..., ont assigné leurs voisins

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

[U], se plaignant de la construction d'un chalet en bois en limite de propriété par les propriétaires de la parcelle voisine, M.

suite d'une surveillance de sites internet et d'une enquête du parquet de Paris sur plainte de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) pour violation des droits d'auteur et droits voisins

Subsidiairement, elle soutient que le chantier voisin a causé des désordres dans ses appartements constituant un trouble anormal du voisinage, de sorte qu’elle n’est pas tenue de démontrer la preuve d’

X... en référé sur le fondement de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile pour faire cesser les troubles de voisinage qu'elle prétendait subir de sa part ; Sur le premier moyen : Attendu

Roger et Henri Z..., propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée n° [...], voisine de la propriété de Mme Y... cadastrée n° [...], l'ont assignée en rectification du cadastre au motif qu'il présenterait

X... a assigné ses voisins, M. et Mme B..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., ainsi que la commune de [...]

W... a assigné M. et Mme U..., propriétaires du terrain bâti voisin, cadastré [...] et [...], en revendication de la propriété du mur séparant les deux fonds ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

(les consorts X...), propriétaires de parcelles voisines, en désenclavement ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que l'ASL et les consorts X... font grief à l'arrêt de constater l'état

Jules Z..., décédé, sont propriétaires de parcelles voisines ; que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une bande de terrain en possession des consorts Z... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

déterminée par comparaison avec des cessions de biens intrinsèquement similaires, la similarité des biens ne peut se borner à être une situation géographique, une date de construction ou même une surface voisine

d'Etat, le tribunal administratif de Versailles a constaté que le vice qui affectait le premier permis de construire a été purgé par le permis modificatif et a rejeté en conséquence les conclusions des voisins

preuve que la SCI, qui a fait l'objet d'une liquidation amiable et qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés, disposerait encore de droits immobiliers sur tout ou partie de la parcelle voisine

été identifié par le truchement d'une glace sans tain, que n'était " pas déterminant " le fait, retenu par le tribunal, que la partie civile n'ait pas mentionné le fait que Raphaël Z... avait été le voisin

C... a déclaré que le 11 avril 1990, vers 14 heures 30, Schieweck, son voisin, était descendu de son véhicule et l'avait frappé avec une matraque ; que ces coups ont entraîné une incapacité temporaire

d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres provenant d'un chantier voisin

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors