Dès lors, le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de la responsabilité de l'avocat à l'égard de son client résultant d'un manquement dans l'exercice de sa mission

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

et ASC Automobiles.

, de se prononcer sur les mérites d'un autre tracé par rapport à celui qui a été retenu ; que l'existence d'autres projets routiers en cours ou à venir est sans incidence sur la légalité du projet ;

Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. B : 7. En premier lieu, deux faits distincts sont reprochés à M. B.

des fleurs (SCI) a donné en location à la société Sud-Ouest automobile (SOA), l'une et l'autre étant gérées par M.

La Société AUTOMOBILES PEUGEOT, SA, en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 75, avenue de la Grande Armée 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY

En l’espèce, Madame [Y] [W] a acquis un véhicule, le 10 décembre 2024, auprès de la S.A.S LA PIECE AUTOMOBILE.

La société PONT Automobiles a été interrogée sur les postes à pourvoir dans ses effectifs, mais aucun n'est disponible.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 décembre 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Tenneco automotive

MISTRAL, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois

de Versailles de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 15 141,18 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime alors qu'il circulait en automobile

Robert Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

mars 2012 est sans incidence sur la solution du litige.

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi

[H] [E] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident.

A..., exploite un atelier automobile éponyme dans lequel elle exerce une activité d’entretien, réparation et commerce de véhicules automobiles.

O R D O N N E Article 1er : Les requêtes des sociétés BBD Eco, DB Automobiles, Univers Auto et SCI des Cordières sont rejetées.

O R D O N N E Article 1er : Les requêtes des sociétés BBD Eco, DB Automobiles, Univers Auto et SCI des Cordières sont rejetées.

O R D O N N E Article 1er : Les requêtes des sociétés BBD Eco, DB Automobiles, Univers Auto et SCI des Cordières sont rejetées.