AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de : 1 / la CMR du Rhône, dont le siège est ..., 2 / la Caisse de sécurité sociale

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 2 juillet 2024, la société Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Le Discorde, conclut, dans l'état récapitulé de ses écritures : 1°) au

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des suppléments

propos de la même session d'examen et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1

rendus les 27 octobre 1994 et 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société GSM Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°

BX... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 54034 Metz, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative,

[M], gérant de la société Agir, s'est, par acte sous seing privé du 14 février 1992, porté caution solidaire de celle-ci envers la société CIC d'Alsace Lorraine, devenue la société CIC Est.

Ce même 10 avril 2017, par un avenant, le contrat de location est cédé par la société [J] à la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2] - [O] [D] avec transfert de propriété des biens mis

/ de la société Banco di Sicilia, dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit industriel d'Alsace-Lorraine, dont le siège est ..., 3 / de la Banca commerciale italiana, dont le siège est ...,

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC01712 et 23NC01713, présentées respectivement pour M. C B et pour M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE 9 Avenue ALSACE

GERARD DEMEURANT 6 JARDIN ALSACE-LORRAINE 06 .

Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VORTEX, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un appel aux candidatures lancé le 10 novembre 1994 dans les régions Alsace

Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Farebersviller, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambres des urgences), au profit : 1°

élaborer » les statuts du Fonds, puis soumission de ces statuts au préfet et en cas d'approbation par le préfet, convocation d'une nouvelle assemblée générale pour « adopter » ces mêmes statuts) ; 1°

Elle porte en outre à 5 000 euros sa demande formulée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lorraine 82000 MONTAUBAN Monsieur [F] [J] né le 12 Août 1975 à MONTAUBAN 9 passage du Génie 75012 PARIS et la S.C.I.