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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310141
14 mars 2024
Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 22-23.410 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°
ECLI:FR:CCASS:2023:C310392
6 juillet 2023
5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Paradis Park, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société France Azur syndic, anciennement représenté
2ème CH - Section 1
6360cab53c369c7f74997105
31 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentant : Me Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 1]
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00033
18 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1]
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10385
14 avril 2021
formé le pourvoi n° M 20-60.051 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°
613722ffcd580146774042f3
3 décembre 1997
(MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60133
13 février 2025
le siège est [Adresse 8] [Adresse 8], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°
613723d3cd5801467740ea18
3 avril 2002
X..., par ailleurs délégué syndical central selon ce syndicat ; Attendu que, pour rejeter le recours en annulation de la désignation de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300156
18 février 2021
R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-25.084 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des
613723d8cd5801467740eee4
6 novembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1
6137225ccd580146773fc519
8 février 1995
Christiane Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1
ECLI:FR:CCASS:2024:C310625
14 novembre 2024
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme [W] [C], divorcée [M], domiciliée [Adresse 1]
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10895
5 novembre 2025
______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La Monnaie de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1]
ECLI:FR:CCASS:2026:C310108
15 janvier 2026
[D] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-16.018 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat
61372394cd5801467740ba6c
30 octobre 2001
d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal d'instance de Besançon (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat SNB/CGC, dont le siège est ..., 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061
13 janvier 2021
Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors « que le licenciement prononcé en considération de l'appartenance à un syndicat ou de l'exercice d'une activité syndicale porte
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01258
10 novembre 2021
[K] en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats Anti-Précarité (le syndicat) opérée par lettre du 25 novembre 2019.
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613723abcd5801467740cbb3
8 mars 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00291
3 mars 2021
...] , a formé le pourvoi n° Y 19-25.535 contre le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°
6137229dcd580146773ff229
15 novembre 1995
, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Tour Fiat, prise en la personne de son syndic la société Paris maintenance, dont le siège est Tour Gamma B, ..., 2 / de la société l'Indivision
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