des article 591 du code de procédure pénale et 313-1 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

349, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy

1 et L. 626-2 du code du commerce, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Joël Z... et Jacques A..

de son action de requalification, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, en violation des articles 5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la fin de non-recevoir tirée

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214, 215, 217, 327, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué,

1382 du Code civil, 2, 506, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif quant à l'action civile, a condamné Anita

loi du 25 janvier 1985 modifiée par la loi du 30 décembre 1985, 88 de la loi n 94-475 du 10 juin 1994, 112-1 du nouveau Code pénal, article 8 de la déclaration des droits de l'homme, 591 et 593 du Code

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

432-12 et 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Raymond de X... coupable du

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1351 du Code civil, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale (,défaut

Le moyen est pris de la violation des articles 397-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-12, 314-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

441-1 du Code pénal, 591, 593 et 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux chefs d'argumentation essentiels de la partie civile, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable de s'être frauduleusement soustrait au paiement

et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 248, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

l'homme, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'abus