Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

17/02222 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

CLINIQUE [16] (RCS D’AMIENS 005.720.164) [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Vincent BOIZARD, avocat plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD

L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD

L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Somfy Activités. Considérant ce qui suit : 1.

Ils ont procédé à des exécutions injustes, des bombardements de villages sous les yeux des ministres de l'intérieur et des droits de l'Homme (...).

D'abord, les gens ont cherché refuge à Cizre, et maintenant c'est au tour de Cizre d'être désormais bombardé. On ne peut plus vivre là-bas. Désormais, ils s'en vont vers Diyarbakır.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

massifs à Alep.

    Le requérant, d’origine palestinienne, allègue qu’il a grandi au Liban où il vivait dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr El Bared, qui fut bombardé et détruit en 2007.