de l'avoir condamnée à payer à Mmes X... et Y..., qui ont été à son service en qualité de coiffeuses, la première du 6 novembre 1984 au 3 août 1990, et la seconde du 3 mars 1987 à fin août 1990, des rappels

été licenciée, à compter du 23 mars 1988, pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, en se prévalant de son accession à la qualification de cadre, le paiement de rappels

X... diverses sommes à titre de remboursement de frais professionnels, de rappel de salaire et de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que de telles condamnations ne pouvaient

[H] la somme de 127 035,10 euros après déduction de la provision de 5 000 euros déjà versée par la caisse - rappelé que la caisse fera l'avance des sommes allouées conformément aux dispositions de l'article

de salaire, au titre de la prime d'ancienneté, sur les heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 ) que le reçu qui comporte des réserves ne revêt aucune valeur libératoire pour l'employeur

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser au salarié un rappel de prime de treizième mois, alors « que constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 694 du Code général des impôts, alors

de congés payés pour les années 1989-1990 et d'indemnités journalières complémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de rappel

[I], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

à ce titre à la salariée un rappel de salaire pour la période de janvier 2011 à octobre 2018 ; qu'en statuant ainsi alors que, la relation de travail n'ayant été requalifiée en contrat à durée indéterminée

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 230,24 euros la somme allouée à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires majorées, congés payés afférents et indemnité de précarité correspondante

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société à certaines sommes à titre de rappel conventionnel, congés payés afférents et rappel de

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement pour une faute grave était justifié et de l'avoir débouté de ses demandes relatives au licenciement, alors

X... la somme de 19 279,23 francs à titre de rappel de salaire, avec intérêts de droit à compter de la date de la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre d'engagement du 2 février 1987

durant les deux mois précédant l'audience, et qui ont été ajoutées à ses allocations.

J... étant alors associé de la société Simpleo et donc intéressé aux bénéfices ; qu'il n'y a pas lieu de considérer ces prestations comme du travail dissimulé ; ALORS QUE, d'une part, la qualité d'associé

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La caisse d'allocations

de salaire sur la base d'un temps complet, de rappel de prime de 13ème mois, outre congés payés afférents, et de sommes se rapportant à la rupture du contrat de travail, alors « que le contrat de travail