passage à niveau lorsqu'il y a un risque d'immobilisation du véhicule du fait des conditions de la circulation et que cette disposition ne vise aucunement le cas où un véhicule se trouve simplement amené

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

incertitudes ; qu'il apparaît bien que Frédéric X... a eu le sentiment d'une pénétration "plus ou moins profonde" de son anus ; l'importance alléguée de la pénétration (deux centimètres selon l'enfant) amène

partir ; qu'enfin José Z... a indiqué qu'il avait eu la jambe paralysée dès la première balle et avait reculé lors du second tir ; que l'intention homicide se trouve donc, compte tenu de ces éléments, amplement

Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Stéphanie PELTIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Geneviève Henriette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la commune

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Noël Guillot et Thierry Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Suzanne immobilier ; Sur le rapport de

GIRPI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON de la SELARL GUILLON DEJONGHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [C] [W] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [T] [Y] [T] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON

7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [E] [I] [E] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON