Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 1990 par laquelle le préfet du Tarn lui a refusé l'indemnité annuelle

Sur la demande formée en cause d'appel par Jean-Pierre Y... et François X..., - dire et juger que François X... et Jean-Pierre Y... ne rapportent pas la preuve d'une constitution par titre d'une servitude

b) prime annuelle nouveaux produits : c) prime qualitative. Le 1er juin 2002, un nouvel avenant au contrat de travail a été proposé à Jean-Michel X....

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Monsieur Jean-Marc Y... Madame Gervaise Z... Madame Anne-Frédérique A... Madame Aurélie B... Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F...

RG N : 14/ 00063 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y...

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Elorri FORT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT : Monsieur [F] [X] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, assisté de Maître Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS

pour que Madame Monique Jeanne Angèle A... occupe à titre gratuit le logement Le Sicile situé à AJACCIO,..., - débouté Madame Monique Jeanne Angèle A... de sa demande au titre du devoir de secours,

la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que le montant des ressources dont le ménage a disposé durant l'année civile précédant la période au cours de laquelle le droit à l'allocation pour jeune

No 10/05879 AFFAIRE : Christine, Aurélie, Angèle X...

10 Avril 2025 DEMANDERESSES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 313 567 174 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean

fixe, et de deux fois la moyenne des deux derniers bonus annuels attribués » ; qu'en l'espèce, le montant équivalent à deux années de rémunération annuelle fixe s'élève à 600 00 € et non pas seulement

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Félicité X... épouse C... ... 38170 SEYSSINET PARISET représentée par la SCP RIBAUT

né le 12 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) Chez Monsieur Michel C... ... 13109 SIMIANE-COLLONGUE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Ange MATTEI, avocat au

Angèle née Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Jean-Louis Y... bénéficiera d'une gratification annuelle pouvant correspondre à deux mois de salaire, si les objectifs de l'exercice précédent, fixés avec sa hiérarchie sont atteints.