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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7J6 [W] [I] C/ SASU BASIC FIT II Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie
2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a69
5 janvier 2023
PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY
Chbre Sociale Prud'Hommes
6348ff6363d497adffda3f5d
13 octobre 2022
Président de chambre, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sophie
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6348ff6463d497adffda3f61
6348ff6463d497adffda3f63
Pôle 5 - Chambre 8
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3 novembre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2023
Hormis un seul évoquant des avenants en cours d'année (pièce n°9-1), les fournisseurs ont précisé que si l'un de leur produit était référencé en cours d'année chez Lidl, la demande de remise du Galec n'intervenait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie
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64a7af9f3bcaf505db696456
2ème CH - Section 1
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3 mai 2022
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Sophie
Chambre 2 A
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23 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER
6e chambre
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23 septembre 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sophie
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20 octobre 2022
de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie
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17 avril 2026
Malgré ces résultats et la demande faite chaque année par votre manager de redresser la barre, aucune amélioration n'a été constatée et la dernière évaluation de 2022 s'est même achevée par la notation
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