Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme du certificat de spécialisation prévu aux articles

Article Annexe IV

—

ANNEXE IV A Micro-organismes, y compris virus et champignons 1. Aux fins de la présente annexe, le terme " micro-organismes couvre également les virus et les champignons.

Article 34

—

I. à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 187, Art. 206, Art. 219 bis, Art. 219 quater, Art. 234 duodecies VI.

Article R546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 02

Code monétaire et financier

I. – L'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances est chargé de l'établissement, de la tenue et de la mise à jour du registre des personnes mentionnées au I de l'article L. 546-1.

Article 202

—

- Code général de la propriété des personnes publiques. Art.

Article 12

—

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3, Art. L3845-1 - Code pénal Art. 711-1 - Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 Art. 2 IV. - (abrogé)

Article 1

—

I' : 294.490 : : I bis : 366.375 : : II : 432.385 : : III : 568.675 : : IV : 705.290 : : V : 843.765 : : VI : 982.260 : : VII

Article ÉTAT A

—

. - BUDGETS ANNEXES (En euros) III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros)

LEGIARTI000036495723

—

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)

Article L613-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76

Code monétaire et financier

I.-Les articles L. 211-36-1 à L. 211-38 ne font pas obstacle à l'application des mesures imposées en application du titre V, chapitre III, section 3 et du chapitre IV du règlement (UE) 2021/23.

Article L3114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 35

Code de la commande publique

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

Les conditions dans lesquelles certains équipements électriques et électroniques sont exemptés de la règle générale de limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses définie au I sont fixées par les annexes III et IV de la directive 2011

LEGIARTI000047667241

—

ANNEXE I ANNEXE II EXEMPLE DE CONVENTION DE GROUPEMENT

Article 7

—

A l'exception des opérations réalisées à l'intérieur d'un groupe au sens de l'article 233-3 du code de commerce, toute opération de prise, d'extension ou de cession de participation, directe ou indirecte au sens de l'article L. 233-4 du code de commerce

Article 50

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L465-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 93

Code monétaire et financier

II. – Constitue l'infraction prévue au A du I dudit article L. 465-1 le fait, par toute personne, de faire usage de la recommandation ou de l'incitation mentionnée au I du présent article en sachant qu'elle est fondée sur une information privilégiée.

Article 3

—

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe 2 : -les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; IV-2.3.

Article 21

—

Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe 3 bis peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spécial, de la directive 2007/46/CE susvisée et complété par des

Article 2

—

I. - Pour l'application de la présente ordonnance : III. - Les articles 1er et 2, le IV de l'article 22 et les articles 23 à 31 de la présente ordonnance sont seuls applicables aux opérations par lesquelles la Caisse des dépôts et

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