Comme elle criait un peu, le gérant du magasin lui avait posé la main sur la poitrine pour lui demander si tout allait bien.

  On 7 October 1982 the Zurich District Court (Bezirksgericht) acquitted the applicant of the charges, though he had to bear the costs of the proceedings.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice

issus de la communauté gitane, organiseraient sur le secteur de Montebeyrou, 1'approvisionnement et la revente d'importantes quantités de stupéfiants, particulièrement de la cocaïne, avec un de leur beau-frère

[P] allait également l'après-midi selon les bouteilles vides avec sa voiture ou celle de l'entreprise et l'utilisait également pour faire des courses au supermarché de [Localité 7].

    Le même jour, deux policiers se rendirent sur les Champs Élysées avec S.H., qui leur désigna la brasserie comme le bar où son père, son beau ‑ frère et lui avaient consommé.

Après avoir invité les gendarmes à constater l'absence de la feuille, Martine C... a, alors, téléphoné chez ses beaux-parents et il lui a été répondu qu'elle s'y trouvait.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

[L] [N], beau-père de [OC] et [V], indique que, depuis les faits, [OC] est triste et que [V] pleure tout le temps et n'est pas bien dans sa tête.

véhicule Seat Ibiza immatriculé 9216 XC 71 auprès de la société Mutuelle des commerçants et industriels de France (la Macif), suivant contrat à effet du 20 octobre 2001 ; Le 27 septembre 2002, son beau-fils

Racontant ce séjour chez sa mère, Amelyne indiquera que, de sa propre volonté, elle avait passé le week-end seule, dans sa chambre où elle avait également pris ses repas seule, et que son beau-père ne

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société My Little Paris, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Mum & Friends ; Sur le rapport

Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Maître Elisabeth BEDROSSIAN, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE La Société LNC BETA

    The investigation conducted by the Security Directorate to find out the address of Alaattin Altan did not yield any result.

MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

en cette qualité audit siège Century House-100 Church Street STAINES-MIDDLESEX TW 18 4 QD GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Béatrice

[B], se présentant comme le beau-père de M.