avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [C] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Olivier

2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/31086 APPELANTE : Madame [L] [W] Entrepreneur individuel (n° [Numéro identifiant 5]) née le 04 Octobre 1984 [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

EKIP' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité demeurant 2, rue de Caudéran - 33000 BORDEAUX absente représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier

ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société LAFFITE FRERES 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS représentée par Maître Olivier

. - Grosse Me LEVOIR 20.10.23 Me MAGNI-G. 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 112 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [Y] [R

[S] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Olivier FORTE, Assesseur représentant les employeurs, La présidente statuant seule, avec l’accord

SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 300 560 588 00398 représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NA1701 substitué par Me Rodolphe OLIVIER

PROSYNTIS ayant son siège : [Adresse 1] représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistés de Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE et Associes

demeurant ... 30128 GARONS représenté par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud DIMEGLIO, avocat au Barreau de Montpellier.

La valeur vénale réelle de titres non cotés en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

Si elle supporte deux autres hangars, l'ensemble constitue un groupe de constructions isolées, à l'écart du bourg, dans un environnement agricole ; eu égard à ces caractéristiques, et quand bien même elle

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

: C1077, substitué par Me Jean WILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS BULL N° SIRET : 642 058 739 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand OLLIVIER

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier SALOMON, avocat

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 503 635 633, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, représentée par Maître [U] [R], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de

débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre, Madame Florence OLLIVIER