des sommes perçues au titre du premier alinéa lorsqu'elles s'avèrent manifestement insuffisantes, et que cette indemnité est à la charge de la personne et est fixée par le juge en application d'un barème

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

1°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 19 octobre 2021, en tant qu’elle rejette les demandes qu’il a formulées au titre des infirmités n°4 « Lombalgies basses en barre

l'audience du Mardi 10/06/2025 à 9 H, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025, et le tribunal, après avoir entendu les parties en leurs explications a mis l'affaire en délibéré ; A la barre

avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 02 - AISNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE

moyens et prétentions de IMMO 513 à l'assignation de la SCP [Y][L] et N.LEGRAND, Commissaires de justice associés à HYERES (83409), qu'elle a fait délivrer le 20/01/2025 à ASBTP, reprise oralement à la barre

La SMABTP es qualité d’assureur de la société SCBA a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves

. ; qu'un jugement a ordonné que, préalablement aux opérations de partage de l'indivision successorale, il soit procédé à la vente sur licitation à la barre du tribunal de divers biens immobiliers ; que

"La Bourgogne" sur la barge "Annemasse" ; qu'elle note que compte tenu du mouillage précaire du convoi en l'absence de chaîne pour augmenter sa tenue, l'ancre de la barge "La Bourgogne" a décroché, ce

résolutions soumises au vote des actionnaires ont été adoptées après que le bureau de l'assemblée eut décidé de limiter à 10 % les droits de vote des sociétés Idi, Financière Bagatelle et Financière Neuilly Barrès

.; que cette dernière ayant barré la partie du chemin se trouvant sur sa propriété, M. X... l'a assignée, ainsi que M.

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société JMP INSURANCE CONSULTING à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/11/2025 à la société REACTIS, reprise oralement à la barre

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/12/2024 à Monsieur [G] [P], reprise oralement à la barre

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société ENEDIS à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 24/01/2025 à Monsieur [B] [K], reprise oralement à la barre

les sommes provisionnelles de : ' 39.467,36 € pour son activité soumise aux barèmes discothéques et établissements similaires et bars et/ou restaurants à ambiance musicale entre le 1er janvier 2012

représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J076 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE