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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051307328
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7200
10 octobre 2000
10 octobre 2000
On 22 May 1995 the TGI stayed the proceedings pending the judgment of the European Court of Human Rights in the Bellet case.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210544_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle1ère chambre civile B
6164090a1826438d6722596f
31 mars 2009
31 mars 2009
R.G : 08/06830 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 1er septembre 2008 RG N°2006/472 ch n° [S] C/ Société MUTUELLES DU [Localité 11] ASSURANCES SA [K]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe l'intégralité de la parcelle cadastrée section AM n° 44, située sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240851
8 janvier 2019
8 janvier 2019
AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046327390
19 octobre 2021
19 octobre 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712922
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254494
23 novembre 2022
23 novembre 2022
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530339
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778238
9 décembre 2024
9 décembre 2024
UN AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2023 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MODULATION DE LA SOCIETE BELLON ET FILS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347228
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530338
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES LEOPOLD BELLAN DE BOIS COLOMBES
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030340692
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Commune - Saint-Martin-du-Vieux-Bellême - (Orne). n° 2014-20.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275343
8 octobre 2021
8 octobre 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307331
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003702097
16 avril 1998
16 avril 1998
La requérante, née en 1933, réside à Pedavena (Bellune), tandis que L. et D., nés respectivement en 1990 et 1992, résident à Villaga Feltre (Bellune).
Source officielle6ème chambre
DTA_2302473_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
(Ain) et de son implication prosélyte au sein du Football club de Belley, éminemment communautaire incitant les plus jeunes à la conversion et à l'adhésion aux thèses salafistes. 10.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950898
1 mars 2022
1 mars 2022
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Source officiellePage 59 sur 497