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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300854
17 octobre 2019
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 février 2018), que la société civile immobilière Green Acre (la SCI Green Acre), maître de l'ouvrage, a confié, sous la maître d'oeuvre de la société BEGN
Chambre des Référés
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100772
8 décembre 2021
cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europroh, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Better
comm
6137226fcd580146773fcfa3
30 mai 1995
Le Bec est décédée le 14 mars 1988, ayant institué son frère, M.
61372414cd58014677411fb3
3 juin 2003
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395
14 décembre 2022
[C], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Bee Engineering, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant
6079d3f09ba5988459c59d29
15 octobre 2002
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de liquidation judiciaire des sociétés Félix Potin et Dispar a été étendue à d'autres sociétés du groupe et parmi celles-ci à la SCA du Domaine Saier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248746
23 janvier 2026
    Has there been a breach of Articles 5 and 6 of the Convention? In particular, was the applicant lawfully arrested and convicted ( see Saadi v.
ADLC
ADLC:06-MC-02
27 juin 2006
une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2643907-2889247
24 février 2009
    Principaux faits   Le requérant, Essid Sami Ben Khemais, est un ressortissant tunisien né en 1968. Il est actuellement détenu en Tunisie.
Adjudications
6a0cb22acdc6046d473a2df1
19 mai 2026
greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354
613721a3cd580146773f580e
5 mars 1992
Saadi A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne
613722d4cd5801467740201e
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150
1ère Chambre
69f19919cdc6046d47edd002
28 avril 2026
La société Bee on web a postérieurement cédé le contrat de licence à la société Location automobiles matériels ([G]).
Chambre 1-11 référés
69eb02b2cdc6046d4757e932
23 avril 2026
23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00125
16 février 2022
Le fait que la société Minimax ait emporté certains marchés sur appels d'offres ne fai(sai)t pas obstacle aux faits de concurrence déloyale dans la mesure où le salarié de la société Airess pouvait l'informer
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
en aucune façon, même exceptionnellement, être appelés à effectuer une intervention en cours de pause, à savoir les salariés travaillant dans l'équipe de nuit (Alberto de Y..., Mohamed Z..., Mohamed Ben
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002220909
10 juillet 2012
    Les principaux documents internationaux concernant la situation en Tunisie à l’époque des faits d’espèce, sont présentés dans les affaires Saadi c.
cr
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
61372566cd5801467741d65d
3 janvier 1996
.) ; "aux motifs que c'(était) à juste titre et par des motifs pertinents que les premiers juges (avaient) mis la Sada hors de cause et déclaré que la CMA était tenue à garantie ; qu'en effet, aucune
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