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102 496 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300854

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 février 2018), que la société civile immobilière Green Acre (la SCI Green Acre), maître de l'ouvrage, a confié, sous la maître d'oeuvre de la société BEGN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100772

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europroh, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Better

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa3

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Le Bec est décédée le 14 mars 1988, ayant institué son frère, M.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411fb3

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[C], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Bee Engineering, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d29

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de liquidation judiciaire des sociétés Félix Potin et Dispar a été étendue à d'autres sociétés du groupe et parmi celles-ci à la SCA du Domaine Saier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248746

Admin. suprême

23 janvier 2026

23 janvier 2026

    Has there been a breach of Articles 5 and 6 of the Convention? In particular, was the applicant lawfully arrested and convicted ( see Saadi v.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-MC-02

droit de la concurrence

27 juin 2006

27 juin 2006

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2643907-2889247

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

    Principaux faits   Le requérant, Essid Sami Ben Khemais, est un ressortissant tunisien né en 1968. Il est actuellement détenu en Tunisie.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22acdc6046d473a2df1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a7bcdc6046d47d9f79e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f580e

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Saadi A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201e

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19919cdc6046d47edd002

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Bee on web a postérieurement cédé le contrat de licence à la société Location automobiles matériels ([G]).

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00125

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le fait que la société Minimax ait emporté certains marchés sur appels d'offres ne fai(sai)t pas obstacle aux faits de concurrence déloyale dans la mesure où le salarié de la société Airess pouvait l'informer

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

en aucune façon, même exceptionnellement, être appelés à effectuer une intervention en cours de pause, à savoir les salariés travaillant dans l'équipe de nuit (Alberto de Y..., Mohamed Z..., Mohamed Ben

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002220909

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    Les principaux documents internationaux concernant la situation en Tunisie à l’époque des faits d’espèce, sont présentés dans les affaires Saadi c.

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

61372566cd5801467741d65d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

.) ; "aux motifs que c'(était) à juste titre et par des motifs pertinents que les premiers juges (avaient) mis la Sada hors de cause et déclaré que la CMA était tenue à garantie ; qu'en effet, aucune

Source officielle

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