54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me BOMMALAER Benoit

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile

[U] se prévaut est un faux ; - qu'elle n'a jamais perçu de loyer de la part de M. [U] ; 7- Aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 22 décembre 2021, M.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société “VSN” les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [O] les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits. Par conséquent, M.

C, faute de transcription de ce mariage sur un registre d'état civil, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit. 11.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes

A B et la société Era Immo, représentés par la SELARL Cabinet Benoît Favre, avocat, déclarent se désister de la présente instance.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Mme Audrey X... concernant la responsabilité pour faute du Dr Benoît Y..., mis hors de cause M.

[O] a été licencié pour faute grave par courrier du 24 janvier 2013.

Que son état de besoin ne peut être sérieusement contesté indépendamment du silence procédural dans lequel son époux se maintient.

de France, comparaît en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la société PHARMACIE DU GRAND CHÊNE se trouve dans l'impossibilité de faire

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant M Benoit

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

et de la carence sur l'assignation de l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, que la société T.A.M. se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire

conseil, et de la carence sur l'assignation de l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, que l'[F] [P] [R], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire

des renseignements en possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société A&M MENUISERIE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire