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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4a4d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., X..., B..., D..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, MM.

Source officielle

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CC

soc

613720a7cd580146773ecff4

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, Conseiller ; M. Blaser, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5c1

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Z..., Mme I..., M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee67b

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Jonquères, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee67c

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee694

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. X..., Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Jonquères, président, Madame Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. T..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. A..., Mme F..., M. Y..., M.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea3a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef65a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fca

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed222

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Jonquères, Président ; Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, Conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edb98

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba8

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edf9d

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7116

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. U..., XO..., XF..., D..., J..., Pierre, Boubli, conseillers, M. E..., Mme XW..., M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7643

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. XF..., U..., XK..., C..., E..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7697

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. S..., XJ..., Y..., C..., D..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742437f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9ba

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle