Sérignan (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AA 138, situé 29, avenue de Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

C D et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Béziers a délivré à la société Premalis un permis de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jen-Paul Z..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08272 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOLM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître

Localité 7] N° RG 23/00621 APPELANTE : La SAS LE SOLEIL LEVANT, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 14 Juin 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.S.U.

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 12 Février 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [R] [C] née le 18 Décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -

Les conclusions présentées à cette fin par le CH de Béziers doivent dès lors être rejetées. ORDONNE : Article 1er : Le Docteur B...

les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que Mme A, recrutée par des arrêtés du 5 janvier et 6 septembre 1990 au corps communal des sapeurs-pompiers de Béziers

Chambre Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS

MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS

Article 2 : La commune de Béziers versera à Mme B et M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 formés par la société Bei, société anonyme, dont

terme. 3- C'est dans ce contexte que le 20 novembre 2024, la SA Axa Banque Financement a assigné l'emprunteur en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers

, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Madame [U] [V] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance