ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à:Me Sophie LITTNER-BIBARD

Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 sous le n° 2102576 et un mémoire complémentaire produit le 19 août 2022, la SCI Les pieds dans l'eau, représentée par Me Littner-Bibard, demande au tribunal

sont éligibles au statut de réfugié en France en raison de leur appartenance au groupe social des personnes homosexuelles et de leurs engagements en faveur des droits des personnes homosexuelles non binaires

  Royaume-Uni (déc.), n o   39793/17, 27 juin 2017, et Afiri et Biddarri (déc.) [comité], n o   1828/18, 23   janvier 2018)   ?

Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 février 1977 à Bizarte (République tunisienne), est entrée pour la dernière fois en France le 10 août 2023, munie d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de

intervenus avec le médecin du travail à l'issue desquels ce dernier avait confirmé l'absence de toute possibilité de reclassement interne de la salariée compte tenu de son état de santé, même par le biais

remboursement d'un crédit de TVA partiellement injustifié au titre du deuxième trimestre 1995 en déposant sciemment des déclarations et une demande de remboursement erronées ; "aux motifs que, par le biais

fortuite de faits nouveaux, d'exécuter quelques actes urgents et dépourvus d'effet coercitif, il ne peut en aucun cas solliciter de façon consciente les limites de sa saisine, en faisant rechercher par le biais

d'une preuve recueillie par un procédé consistant à provoquer la commission d'une infraction ou d'une faute civile, il n'interdit pas l'administration de la preuve d'une telle infraction ou faute par le biais

, les époux X..., régulièrement mis en demeure, ne peuvent se prévaloir de l'ignorance de leurs obligations déclaratives ni du fait que, depuis plusieurs années, leurs impôts étaient réglés par le biais

qu'il avait validé a posteriori la ventilation opérée concernant l'affectation de plus de 200.000 euros, de sorte qu'au regard de son accord, il ne saurait être retenu l'existence d'une tromperie par le biais

Les fiches de recettes saisies portent les numéros 22539 à 24183 et font apparaître les recettes journalières des différentes activités à l'exception de l'activité billard.

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par lequel le conseil communautaire de la communauté

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bindernheim sur leur demande du 6 octobre

E..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 000 euros en application de l’article

24 heures en date du 3 février 2014, le docteur Z... fait état depuis le début du séjour d'épisodes totalement psychotiques et délirants avec délire d'interprétation, délire de persécution et idées bizarres

À l`admission, il présentait une bizarrerie du contact, une froideur affective et une incurie. Le psychiatre indique qu'il est opposant à 1'entretien sans agitation psychomotrice.

Bizarrement rien n'est réclamé au titre de l'année 2010.