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4 273 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61634d041c666ce2d9a48e14

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

ce qu'il a débouté la société Infomedia de ses demandes au titre de la concurrence déloyale, en ce qu'il a constaté l'absence de remise des codes sources par la société Infomedia, l'intrusion d'une « bombe

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Les conclusions de cette première enquête avaient mis en évidence, d'une part l'utilisation de quantités importantes d'une toxine botulique dénommée BOTOX sans qu'il puisse être justifié que leur commande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002929695

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

It was also established by an expert that the explosive chemicals mentioned in the note were in fact used in hand made bombs.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189467

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

In April 2015 there was another attempt to kill the applicant’s father when a car bomb exploded in his car only minutes after he and his wife had got out.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205697

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En l'espèce, [N] [T] expose que le supermarché avait installé près de l'étal de fraises, un box contenant des bombes de crème chantilly ; que ce box avait été installé pour l'occasion de manière précaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304659_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A a été filmé par les caméras de vidéo-surveillance de la ville de Bourges, des bombes de peinture en main, effectuant des allers-retours entre son domicile et les palissades de chantier situées place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d70

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

est élégante et spécifique, caractérisée par de fines lettres majuscules droites dont chaque extrémité comporte un trait saillant ; que le mot est mis en valeur par le soulignement en arc de cercle bombé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Durant sa garde à vue, il a par ailleurs insulté et menacé les gendarmes en affirmant que " la France est un pays de merde qui mérite des bombes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

d'être titulaires d'une carte professionnelle, ceux-ci pouvant être amenés, en sus de leur missions générales en matière de sécurité incendie, à exécuter des missions de surveillance (ADS) (''alerte à la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005216699

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

révolutionnaire de Turquie (Türkiye Devrimci Partisi - « le TDP ») et d'être impliqués dans plusieurs activités au nom de cette organisation, à savoir des assassinats et attaques ainsi que des attentats à la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6095

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 15 February 2000 Fuentes Bobo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004927599

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

On 20 June 1991 the applicant was seriously injured from an explosion of a bomb placed in the garden of the Military lodgements in Gaziosmanpaşa district of Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-197

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

In the first attack, a bomb hit a block of flats in which Ms   Kerimova lived with her family, killing her brother and husband and wounding her and her three minor children.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-199

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

In the first attack, a bomb hit a block of flats in which Ms   Kerimova lived with her family, killing her brother and husband and wounding her and her three minor children.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Cour N o 97 Mai 2007 Behrami et Behramic/France et Saramati c

ECLI:CEDH:002-2746

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Un groupe d'enfants, dont Bekir et Gadaf faisaient partie, trouva des bombes à dispersion non explosées, qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l'OTAN en 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-100814

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)109 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bocos-Cuesta

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-814

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

terrorist: no violation   Facts – In October 1995 the applicant and another man (S.) were placed under surveillance on the orders of an investigating judge because of their suspected involvement in bomb

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005216499

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Devrim Partisi   »-Le Parti Révolutionnaire de Turquie) et d’être impliqués dans plusieurs actes de terrorisme au nom de cette organisation, à savoir des assassinats, attaques et attentats à la bombe

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509988_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la requérante soutient que, de nationalité nigériane et appartenant à la communauté yoruba, elle est originaire d'un village proche d'Abeokuta, qu'en 2023, une attaque est menée sur son village par Boko

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301741_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ce dernier dès lors que le " point bas " de la rue, situé au niveau du mur de soutènement, concentre les eaux et génère une saturation du sol qui met en charge le mur de soutènement et provoque un bombement

Source officielle