CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

COMPARANT, assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, Avocat, substitué par Me Marie GOLFIER, avocat. ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant...

A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de

sur le fondement de l'article 18 du Code civil ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE " la copie de l'acte de naissance de Monsieur Jean-Jacques X... mentionne qu'il est né le 17 août 1979 à M'Brago

Il s'avère que le directeur avait la braguette du pantalon ouverte en sortant des toilettes.

selon l'article 13. 2 du règlement communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mme Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M Cayrol, conseillers, M.

judiciaire, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, Mme Bregeon

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [B] [N] né le 24 Août 1982 à , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS BREGEON

C..., représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

Là il a ouvert sa braguette, mais j'ai tourné la tête » ; sur le lieu des Olympiades, manifestation à caractère professionnel, Monsieur Patrick E...

APPELANTE Association CLAJE CULTURE LOISIR ANIMATION JEU EDUCATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS Plaidée par Me Prune BREGEON

Petit, Jenny, Mmes Pezard, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mmes Mandel, Jacques, M. Grass, conseillers, Mme Michel-Amsellem, MM.

B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.