Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

preliminary ruling – Protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein – Regulation (EC) No 338/97 – Article 8(3)(d) – Concept of ‘specimens of animal species that are born and bred

C 2 N° RG 23/01609 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01805 Copies exécutoires délivrées à : [11] Me Guillaume BREDON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

N°2023/332 Rôle N° RG 21/13899 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE73 CPAM DU BAS RHIN C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM du BAS RHIN - Me Guillaume BREDON

2610700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

B..., représenté par Me Breton, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

banque Saint-Dominique, 5 / la société Natexis banques populaires, anciennement dénommée BFCE, 6 / la Société de banque et d'expansion (SBE), 7 / la société coopérative de banque populaire (BRED

dispositif ; qu'en l'espèce, dans son dispositif, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2008 s'est borné à déclarer valide la saisie-attribution pratiquée le 11 avril 2003 entre les mains de la BRED

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BREDIF, 2°/ la société SPM, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), avenue Vatel

Le Breton était inéligible au motif que, membre du comité de direction en qualité de directeur artistique, il avait été chargé de diligenter une procédure de licenciement et restait le seul à pouvoir donner